Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

Dans le prolongement de l’article du 24 juillet dernier : « L’Europe doit s’inspirer de la réforme OHADA pour sauver l’Euro », vous trouverez en attachement la note adressée au cabinet du Président de la Commission Européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker.

Cette note, intitulée « Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne » est un plaidoyer pour que la communauté de monnaie européenne se renforce en se transformant le plus rapidement possible en un espace de droit des affaires unifié, droit des affaires entendu au sens large, c’est à dire comprenant le droit du travail et la fiscalité.

Si les Etats européens ayant l’Euro en partage et la Commission Européenne souhaitent s’engager dans ce travail, certes titanesque, mais salutaire, d’unification de leur droit des affaires, ils auront nécessairement à l’esprit le succès de la réforme OHADA engagée il y a 25 ans en Afrique, sur l’impulsion du Juge Kéba MBAYE, ainsi que le succès aujourd’hui acquis du programme OHADAC www.ohadac.com, engagé dans la Grande Caraïbe et dont le Congrès fondateur se tiendra à Pointe-à-Pître, Guadeloupe, les 21 et 22 septembre prochains (carton d’invitation an anglais, carton d’invitation en espagnol, carton d’invitation en français).


Note adressée au cabinet du Président de la Commission Européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker

Carton d’invitation an anglais

Carton d’invitation en espagnol

Carton d’invitation en français

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