Vers un droit des affaires / droit social unifié dans la zone Euro

Frédéric Sicard

Les articles publiés ces dernières semaines (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 20 août 2015) faisaient état de la nécessité pour les pays européens ayant l’Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires.

A l’instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Kéba Mbaye, le droit des affaires unifié doit être entendu au sens large, c’est à dire doit recouvrer toutes les règles régissant la vie des entreprises, tout particulièrement le droit du travail, le droit social.

Bien sûr cela prendra du temps. L’Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail, auquel le Juge Kéba Mbaye était pourtant tellement attaché, n’est pas encore adopté par les pays OHADA, plus de 20 ans après la mise en œuvre de la réforme OHADA (Formons le vœu qu’il le soit maintenant très rapidement !).

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Five Presidents’ Report: Completing the Europe’s Economic and Monetary Union

We refer to the article dated August 14, 2015 and deem useful to call your attention on the Five Presidents’ Report titled “Completing the Europe’s Economic and Monetary Union” published by the European Commission on June 22, 2015.

This landmark Five Presidents’ Report sets out plan for strengthening Europe’s Economic and Monetary Union as of July 1, 2015. It constitutes a roadmap for strengthening the Euro, and even maybe, some may think, saving the European common currency.

Indeed, beyond the Greek crisis, the European common currency is currently going through a kind of existential crisis, since the Euro has not yet proven that it truly enhances economic convergence, its “raison d’être” and an essential condition for its viability and its own survival.

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Rapport des cinq présidents : Compléter l’Union Economique et Monétaire Européenne

Dans le prolongement de l’article du 15 août 2015, le site www.codeeuropeendesaffaires.eu estime utile de porter à votre connaissance le Rapport des cinq présidents, rendu public par la Commission Européenne le 22 juin dernier.

Ce Rapport intitulé « Compléter l’Union Economique et Monétaire Européenne » identifie les actions à conduire d’ici 2025 pour conforter l’Union Economique et Monétaire, en particulier la monnaie commune européenne. Cette dernière, au delà de la crise grecque, est confrontée à des interrogations existentielles. En effet, l’Euro n’a pas encore rapporté la preuve qu’il était un instrument de convergence des économies, pourtant sa raison d’être et accessoirement, une condition essentielle de sa viabilité et de sa pérennité.

Comme vous pourrez le constater, ce Rapport des cinq présidents est d’une très haute facture. Il représente un progrès considérable par les actions salutaires qu’il annonce.

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L’Europe doit s’inspirer de la réforme OHADA pour sauver l’Euro

Il y a dans le monde plusieurs communautés de monnaies. Celles qui rassemblent un nombre très significatif d’Etats souverains et d’habitants sont au nombre de deux : d’une part, la communauté de monnaie africaine CFA, la plus ancienne, et d’autre part, plus récente, la communauté de monnaie européenne, l’Euro.

Comme chacun sait, la communauté de monnaie CFA a vécu des années difficiles au début des années 90 qu’il lui a fallu surmonter pour assurer sa survie.

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Europe should take inspiration from the OHADA reform and save the Euro

There are many monetary communities in the world. There are two which bring together a highly significant number of sovereign states and their inhabitants: on the one hand, the CFA franc, which is older, and on the other hand, the newer European monetary community, the Euro.

It is well known that the CFA currency went through a difficult period at the start of the 90s, which it had to overcome in order to ensure its survival.

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