février 2016 – Droit européen des affaires

Unification du droit des affaires en Europe

N.26 février 20167 janvier 2019

Communiqué de l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE).

L’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) a le plaisir de porter à votre connaissance, sa Charte, le Bulletin d’adhésion et le programme prévisionnel de ses activités.

Cette association, qui a dans son fondement, directement à l’esprit le succès historique de la réforme OHADA en Afrique, a pour objet d’œuvrer à la mise en œuvre d’un véritable processus d’unification du droit des affaires au sein de la zone Euro et soutient à cet égard l’initiative « Un Code européen des affaires pour consolider l’Euro ».

L’AUDE tient sa première assemblée générale du 8 mars 2016 à Bordeaux, où le programme prévisionnel sera adopté et invite le plus grand nombre, tous ceux attachés à l’unité de l’Europe par le droit, à la rejoindre.

30 ans de l’Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l’avenir de l’Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris

N.22 février 20167 janvier 2019

Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux (CNB) qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 février 18H, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l’Euro ».

Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dangers et aux défis auxquels l’Europe est aujourd’hui confrontée. Une des voies à promouvoir est celle de recentrer le véritable projet européen sur les valeurs essentielles que sont le droit, colonne vertébrale de nos sociétés européennes et promouvoir un Pacte de stabilité juridique, pendant inéluctable du pacte de stabilité économique.

Entre le 17 et le 28 février 1986, douze Etats européens signaient l’Acte unique européen et ouvraient la voie à la réalisation du marché unique, relançant ainsi un processus d’intégration européenne affaibli par la décennie 1980. 30 ans après cet acte fondateur, force est de constater que l’Union européenne se retrouve aujourd’hui confrontée à un climat miné par un « euroscepticisme », proche de celui qui dominait à l’époque de son adoption.

Création de l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE)

N.6 février 20167 janvier 2019

Communiqué de presse de l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE).

Face à la remise en question du modèle européen, face aux crises de croissance de l’Europe, face aux doutes des citoyens européens sur la capacité de l’Europe à répondre à leurs légitimes aspirations, face aux sirènes des mouvements nationalistes,

Conscient de la nécessité de renforcer les liens juridiques et économiques entre les pays frères européens,

Sachant que les droits européens tirent leur origine de la même source gréco-latine inébranlable,

Certains que la solution viendra de la sécurisation de l’espace économique européen par le droit,

Parce que la sécurité juridique est source de croissance,