Cette initiative est un engagement fort en faveur de la construction européenne, de la promotion et de la convergence du droit continental à l’échelle européenne.
Présentation Code européen des affaires
La Fondation pour le droit continental soutient l’élaboration d’un Code européen des affaires, destiné à unifier les règles de droit des affaires des pays de l’Union européenne. Il s’ agit de replacer le droit au cœur de la construction européenne et de donner un sens à la monnaie unique en favorisant la libre circulation des marchandises et des capitaux par la convergence des droits des affaires des Etats membres, qui sont pour l’immense majorité des pays de droit continental, permettant d’assurer une meilleure lisibilité et une sécurisation du cadre réglementaire applicable aux acteurs économiques.
L’éclatement des compétences entre l’Union et les Etats membres, ainsi que les principes de subsidiarité et de proportionnalité ont été de puissants freins à une véritable intégration du droit des affaires au niveau européen. La proposition d’un Code européen des affaires est une initiative citoyenne devant répondre à cette carence mise en exergue dans le travail d’inventaire réalisé par des universitaires et des praticiens du droit de l’Association Henri Capitant, avec l’appui de la Fondation pour le droit continental (La construction européenne en droit des affaires : Acquis et perspectives) et préfacé par le Président Valéry Giscard d’Estaing.
Lire la suite…