Unification du droit des affaires en Europe / Discours du Président Emmanuel Macron en Sorbonne, 26 septembre 2017

C’est avec plaisir que votre site www.codeeuropeendesaffaires.eu porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017.

Ce discours emblématique était consacré à l’Europe.

Par ce passage dans son discours, le Chef de l’Etat français apporte un notable et très chaleureux encouragement aux travaux concrets visant l’unification du droit des affaires en Europe, du droit du commerce et des entreprises, engagés sur l’impulsion d’un collectif d’une centaine de grands juristes européens, sous l’égide de l’association Henri Capitant, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental.

Ces travaux, qui ont déjà fait l’objet d’une mention très explicite dans le Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe du 1er mars 2017, sont directement inspirés du succès de l’OHADA.

Lire la suite…

Conférence de l’Institut Afrique Monde les acquis et défis de l’Harmonisation du Droit des Affaires : regards croisés sur l’Afrique, l’Europe et la Caraïbe, le 13 octobre à Paris de, 17h00 à 19h00

L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle.

Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione materiæ et ratione personæ du droit de l’OHADA n’a eu de cesse de s’étendre.

Les frontières du droit semblent vaines lorsqu’elles découpent des espaces qui, en réalité, n’en connaissent si peu, lorsque l’on s’intéresse aux échanges économiques. Au moment où la Commission européenne a fait officiellement état de la nécessité d’un Code européen des affaires dans son Livre Blanc et où les Etats de la Grande Caraïbe travaillent à la mise en œuvre du programme OHADAC, inspiré du succès de l’OHADA en Afrique, il convient de marquer une pause et faire le bilan de l’harmonisation dans ces espaces normatifs régionaux.

Lire la suite…