Un code européen des affaires / Journées franco-allemandes de Münster (Allemagne) du 7 décembre 2017

Nous avons le plaisir de vous informer que les Journées franco-allemandes qui se sont tenues le 7 décembre 2017 au Centre de droit privé européen de l’Université de Münster (Programme JFA 2017) ont été consacrées au projet de code européen des affaires, projet européen directement inspiré du succès de la réforme OHADA.

Ces Journées franco-allemandes ont donné lieu à des discussions fructueuses des intervenants et de l’audience. Elles ont été couronnées par des mots de bienvenue de M. Eckhard Forst, consul honoraire de la République francaise à Münster, et Mme Sybille Benning, députée de Münster au Bundestag. Ces derniers se sont montrés particulièrement intéressés par un projet de bon sens, éminemment concret, qui place le droit, l’entreprise, le commerce, le chiffre au cœur de la relance de la construction européenne et de la consolidation de l’Euro. Bref un projet de nature à favoriser une relance puissante de la construction européenne au lendemain de l’épisode douloureux du Brexit. Et un projet que l’Europe devra à l’Afrique.

Les compte-rendus et les actes du colloque seront publiés dans le Journal “Zeitschrift für Europäisches Privatrecht” du Centre de droit privé européen de l’Université de Münster.

Code Européen des Affaires : Le marché intérieur pour tous ?

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l’Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France (Lire le billet du 04/12/2017).

Inscription gratuite, obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu.

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Conférence Europa 2017 / En route vers un Code européen des affaires / Paris 9 décembre 2017

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l’Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France.

Gratuit, Inscription obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu.

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Vers un Code européen des affaires – Une proposition d’Emmanuel Macron aussi nécessaire qu’audacieuse

Par Peter Jung

Le président de la République française a proposé aux responsables allemands, dans son discours-programme à la Sorbonne : « Pourquoi ne pas se donner d’ici à 2024 l’objectif d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ? ». Cette proposition présidentielle coïncide avec une initiative de la société civile française visant à une codification du droit des affaires dans la zone euro, soutenue entre autres par l’Association Henri Capitant. La proposition d’Emmanuel Macron n’est ni isolée ni nouvelle. Elle est néanmoins nécessaire et audacieuse.

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