Vers un Code européen des affaires / Compte rendu de la conférence du 17 mai 2018 à la Délégation Générale Wallonie-Bruxelles

Délégation générale Wallonie-Bruxelles
274 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France

Face aux tumultes auxquels l’Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d’une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l’économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d’un marché commun et d’une monnaie, le marché unique doit être viable et les règles qui s’y appliquent harmonisées pour tous.

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Pour un Code européen des affaires / Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT

Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309

ÉDITORIAL
Philippe DUPICHOT
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées.

Les États-Unis d’Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Port-Louis, 1993) aujourd’hui l’ont compris mieux que quiconque : un droit sûr, lisible et accessible est un vecteur de croissance économique.

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