Europe / Afrique : Code européen de droit des affaires / OHADA – L’intégration juridique en mouvement

Présentation du projet de Code européen des Affaires à l’Ecole Nationale française d’Administration (ENA France), Strasbourg, 3 Juillet 2018.

Par Casimir N’Doloum, Magistrat Tchadien, Elève de l’ENA France (Promotion Pasteur)
et Alexandre Robinet Borgomano, Expert en relations franco-allemandes.

Pour redonner à l’Europe en crise des raisons d’espérer, la France et l’Allemagne ont choisi de renforcer leur coopération en initiant des réalisations concrètes, capables de donner à la construction européenne une impulsion nouvelle. 55 ans après l’entrée en vigueur du traité de l’Elysée, les Gouvernements français et allemand s’apprêtent à ouvrir une nouvelle étape de leur relation, en adoptant un nouveau traité d’alliance unifiant le droit des affaires des deux pays.

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Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Elysée-Vertrag / Gemeinsames Positionspapier Assemblée Nationale – Bundestag

Anknüpfend an vorangegangene Berichterstattung, darf Sie www.codeeuropeendesaffaires.eu darüber informieren, dass sich die Verankerung des Projektes Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch im neuen Elysée-Vertrag konkretisiert, der die Achsen der zukünftigen deutsch-französischen Zusammenarbeit für die europäische Integration bestimmt.

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Code européen de droit des affaires / Traité de l’Elysée / Position commune Assemblée Nationale-Bundestag

Dans le prolongement des précédents billets, votre site www.codeeuropeendesaffaires.eu est heureux de vous informer que l’objectif de l’ancrage du projet Code européen des affaires dans le nouveau traité de l’Elysée, qui déterminera les axes de la future coopération franco-allemande visant le renforcement de l’intégration européenne, se concrétise.

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Code européen de droit des affaires / « Vers un nouveau traité de l’Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l’Europe »

L’éditorial de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l’Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l’Europe » constitue un plaidoyer en faveur d’une coopération accrue entre l’Allemagne et la France visant la relance et l’approfondissement de l’intégration européenne.

Issu des travaux d’un groupe de réflexion franco-allemand associant des grands chefs d’entreprise européens, il valide l’ambition d’unification du droit des affaires qu’incarne aujourd’hui le projet de « Code européen de droit des affaires » porté sur le plan scientifique par l’association Henri Capitant, avec l’appui de la Fondation pour le droit continental.

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