juillet 2018 – Droit européen des affaires

Les relations entre les think tanks français et allemands avec les décideurs publics

Mémoire de stage de Master 2 Professionnel – Institut d’Etudes européennes à Paris 3 – Sorbonne-Nouvelle.
Stage chez EuropaNova.

Par Corentin Gorin – Sous la direction de Christine Manigand.

Europe / Afrique : Code européen de droit des affaires / OHADA – L’intégration juridique en mouvement

N.12 juillet 20188 janvier 2019

Présentation du projet de Code européen des Affaires à l’Ecole Nationale française d’Administration (ENA France), Strasbourg, 3 Juillet 2018.

Alexandre Robinet Borgomano et Casimir N’Doloum

Par Casimir N’Doloum, Magistrat Tchadien, Elève de l’ENA France (Promotion Pasteur)
et Alexandre Robinet Borgomano, Expert en relations franco-allemandes.

Pour redonner à l’Europe en crise des raisons d’espérer, la France et l’Allemagne ont choisi de renforcer leur coopération en initiant des réalisations concrètes, capables de donner à la construction européenne une impulsion nouvelle. 55 ans après l’entrée en vigueur du traité de l’Elysée, les Gouvernements français et allemand s’apprêtent à ouvrir une nouvelle étape de leur relation, en adoptant un nouveau traité d’alliance unifiant le droit des affaires des deux pays.

Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Elysée-Vertrag: Gemeinsames Positionspapier Assemblée Nationale – Bundestag

N.11 juillet 20185 février 2019

Anknüpfend an vorangegangene Berichterstattung, darf Sie www.codeeuropeendesaffaires.eu darüber informieren, dass sich die Verankerung des Projektes Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch im neuen Elysée-Vertrag konkretisiert, der die Achsen der zukünftigen deutsch-französischen Zusammenarbeit für die europäische Integration bestimmt.

In ihrer Sitzung vom 20. Juni hat die deutsch-französische Arbeitsgruppe unter Vorsitz von Andreas Jung, Sabine Thillaye und Christophe Arend offiziell als Standpunkt festgelegt, die Forderung nach einem Europäischen Wirtschaftsrecht solle als Kernelement in den neuen Elysée-Vertrag aufgenommen werden. Diese gemeinsame Empfehlung der beiden Parlamente wurde an Nathalie Loiseau, Ministerin für Europa und auswärtige Angelegenheiten und an Michael Roth, Staatsminister für Europa, übermittelt, damit diese die Ideen der Parlamente in den neuen Elysée-Vertrag aufnehmen.

Code européen de droit des affaires / Traité de l’Elysée : Position commune Assemblée Nationale – Bundestag

N.10 juillet 20181 février 2019

Dans le prolongement des précédents billets, votre site www.codeeuropeendesaffaires.eu est heureux de vous informer que l’objectif de l’ancrage du projet Code européen des affaires dans le nouveau traité de l’Elysée, qui déterminera les axes de la future coopération franco-allemande visant le renforcement de l’intégration européenne, se concrétise.

Dans sa réunion du 20 juin dernier, le Comité du groupe parlementaire franco-allemand, présidé par le député Andreas Jung, Bundestag, avec deux co-présidents de l’Assemblée Nationale française, les députés Madame Sabine Thillaye et Monsieur Christophe Arend, a officiellement émis la recommandation que le projet du Code européen de droit des affaires soit retenu comme un élément central du traité. Cette recommandation commune des deux assemblées a été officiellement transmise Madame Nathalie Loiseau, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères (France) et à Monsieur Michael Roth, Secrétaire d’Etat pour l’Europe (Allemagne), afin que ces derniers puissent intégrer les préconisations des deux assemblées dans le futur traité de l’Elysée.

Code européen de droit des affaires / « Vers un nouveau traité de l’Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l’Europe »

N.3 juillet 20181 février 2019

L’éditorial de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l’Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l’Europe » constitue un plaidoyer en faveur d’une coopération accrue entre l’Allemagne et la France visant la relance et l’approfondissement de l’intégration européenne.

Issu des travaux d’un groupe de réflexion franco-allemand associant des grands chefs d’entreprise européens, il valide l’ambition d’unification du droit des affaires qu’incarne aujourd’hui le projet de « Code européen de droit des affaires » porté sur le plan scientifique par l’association Henri Capitant, avec l’appui de la Fondation pour le droit continental.