Débat délibératif Code européen des Affaires le 11 octobre 2018 à Bordeaux

L’Union européenne à besoin d’un nouveau souffle, à la suite des crises auxquelles elle a dû faire face. La crise de la zone euro a montré la fragilité et les vides juridiques empêchant l’accomplissement harmonieux du marché commun.

Pour répondre au mieux aux enjeux du Brexit, il convient de renforcer les outils déjà présents. Nous imaginons un code européen des affaires, ciment de la vie des entreprises : il pourrait concrétiser les nombreuses opportunités offertes au PME pour se développer dans toute l’Europe. Il constituerait un socle normatif lisible par tous les acteurs économique, attractif et nécessaire à la relance économique.

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Code européen de droit des affaires – Une proposition dans le traité de l’Elysée

Les promoteurs du projet de Code européen plaident avec énergie pour que le projet soit explicitement mentionné dans le futur traité franco-allemand de l’Elysée, qui posera les bases des actions conjointes de l’Allemagne et de la France visant le renforcement de l’Euro et de l’Union européenne, post brexit.

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Nouveau traité de l’Elysée et Code européen de droit des affaires

La dynamique d’unification du droit des affaires, inspirée du succès de l’OHADA, prend corps en Europe. Cette dynamique part d’un constat simple : plus de trente ans après l’Acte unique qui crée le Marché unique européen et ses quatre libertés, vingt ans après l’avènement de la monnaie unique européenne, l’Europe ne dispose toujours pas d’un droit du commerce et des entreprises unifié.

Au lendemain du Brexit, il est urgent de s’atteler à l’unification du droit des affaires en Europe par l’élaboration d’un code européen des affaires, facteur de convergence économique, permettant de parachever le marché unique et de consolider l’euro. Confrontée à un climat de guerre commerciale, l’Union européenne ne peut plus s’accommoder d’un manteau d’arlequin de droits des affaires nationaux en son sein.

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