Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles

Date : 21 novembre 2018 de 8h30 – 13h00
Lieu : Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
14 Place de Louvain – 1000 Bruxelles

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018

PROGRAMME

8h30 : Accueil des participants

9H00

Mot d’accueil

  • Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne

Ouverture du colloque (15 min)

  • Madame Claudia SEIBEL, vice-présidente du Deutscher Anwaltverein
  • Madame Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
  • Monsieur Renaud DUTREIL, président de la Fondation pour le droit continental

9H25-10H20

1ère Table ronde : « Vers un Code européen des affaires ? » (55 min)

Présentation du projet :

  • Monsieur Matthias LEHMANN, professeur de droit privé, Université de Bonn
  • Monsieur Phillipe DUPICHOT, professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Sorbonne, Co-directeurs du projet

Débat sur l’intérêt du projet de code mené par :

  • Maître Christian ROTH, président de la commission franco-allemande du barreau de Paris
  • Maître Friedrich GRAF VON WESTPHALEN

Modérateurs

  • Monsieur Andreas SCHWAB, Eurodéputé (PPE)
  • Madame Pervenche BERÈS, Eurodéputée (S&D), Intervenants

10h20 – 10h35 : Pause café

10H35 – 11H10

2ème Table ronde : Droit de l’insolvabilité (35 min)

Présentation de l’avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur de droit privé, Université Paris-Descartes

Discussions

  • Maître Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre
  • Maître Patrick EHRET, avocat aux barreaux de Francfort et de Strasbourg

11H10 – 11H45

3ème Table ronde : Droit du commerce électronique (35 min)

Présentation de l’avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Christoph BUSCH, professeur de droit privé et droit des affaires, université d’Osnabrück

Discussions

  • Maître Sylvia KAUFHOLD, avocate au barreau de Dresde, membre du DAV
  • Maître Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

11H45 – 12H20

Débat avec la salle

  • Dr. Heribert HIRTE, député, membre du Bundestag, professeur (CDU/CSU)
  • Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, députée du Var (LREM)
  • Madame Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

12H20 – 13H00

Conclusions sur l’avenir du projet de Code européen des affaires

13h00 : Cocktail déjeunatoire

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018 en écrivant à yasmine.nehar@dbfbruxelles.eu

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