L’Assemblée parlementaire franco-allemande : une nouvelle dimension de la coopération franco-allemande

Niklas Uder, Secrétaire général de l’association allemande pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe / Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschafsrechts in Europa (VVWE), 25 mars 2019.

assemblee-parlementaire-franco-allemande

Le 25 mars 2019, un projet à l’esprit pionnier a vu le jour à Paris : Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag, et Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale française, ont signé l’acte fondateur pour le traité parlementaire franco-allemand. Le cœur de ce traité est la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande.

À cette Assemblée, composée de 100 membres, étaient appelés 50 membres de l’Assemblée nationale et 50 membres du Bundestag, qui se réuniront au moins deux fois par an alternativement en Allemagne et en France. Parmi eux, Rüdiger Kruse, président de l’Association allemande pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe (VVWE). Le député hambourgeois et ses collègues français et allemands sont chargés de veiller que les objectifs des gouvernements allemand et français, qui ont été fixés dans le traité d’Aix-la-Chapelle, soient effectivement intégrés dans les lois. En vertu de l’article 6 du traité parlementaire, l’Assemblée franco-allemande surveille la mise en œuvre et l’évaluation des projets fondés sur le Traité d’Aix-la-Chapelle, notamment l’unification du droit européen des affaires. L’article 20 du Traité d’Aix-la-Chapelle stipule : « Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

La nouvelle coopération institutionnalisée au niveau parlementaire se fonde sur le traité franco-allemand, adopté par l’Assemblée nationale le 11 mars 2019 et par le Bundestag allemand le 20 mars 2019. L’accord parlementaire est le fruit des efforts du groupe de travail franco-allemand des deux parlements présidé par le député français Christophe Arend et le député allemand Andreas Jung.

Lors de la signature du traité, Wolfgang Schäuble a prononcé des mots justes, forts et sincères, prometteurs pour l’avenir et la poursuite de la construction européenne sur l’impulsion de l’Allemagne et de la France : « Içi bat le cœur de l’amitié franco-allemande ». Son homologue français, Richard Ferrand, a également proclamé : « Nous donnons à la coopération franco-allemande, déjà singulière, une nouvelle dimension ».

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Niklas Uder
Email : niklas.uder@wirtschaftsgesetzbuch.de

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *