Rapport sur lʼélaboration dʼun Code européen des affaires

Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des Affaires pour une ouverture effective du Marché Unique européen aux PME et TPE.

Communiqué de presse datant du lundi 8 juillet 2019 à Paris. Remise du rapport sur lʼélaboration dʼun Code européen des affaires – Valérie Gomez-Bassac.

Mme Valérie Gomez-Bassac
Députée de la 6ème circonscription du Var – Porte-parole du Groupe La République en Marche
Communiqué de presse – Remise du rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires

Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des Affaires pour une ouverture effective du Marché Unique européen aux PME et TPE, dans un rapport remis au Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, M. Jean-Yves Le Drian.

Paris, le 8 juillet 2019.

Lundi 8 juillet 2019, Mme Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var et porte-parole du Groupe La République en Marche, membre de la Commission des Affaires européennes, a remis son rapport proposant l’élaboration d’un Code européen des affaires afin d’ouvrir réellement le marché européen aux TPE et PME françaises, à M. Jean-Yves le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères. Ce rapport est le résultat d’une mission parlementaire que lui avait confié M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 13 février 2019.

Dans ce rapport, Valérie Gomez-Bassac souligne l’importance d’une harmonisation du droit des affaires à l’échelle de l’Union européenne afin de créer un marché unique plus facile d’accès pour les TPE et PME. Aujourd’hui, des dizaines de milliers d’entreprises européennes sont écartées du marché européen, à cause de sa complexité juridique. Ainsi, Valérie Gomez-Bassac propose très concrètement de dresser un état des lieux précis des normes européennes actuelles, d’éviter de nouveaux empilements qui brouillent les mesures juridiques déjà existantes, et de créer des outils adaptés aux réalités des petites entreprises afin de leur permettre de s’adresser à plus de 500 millions de clients potentiels.

Ce Code européen des Affaires serait la base d’une redéfinition des échanges entre pays membres permettant la fluidité entre les échanges et la lisibilité des normes.

Au travers de pas moins de 46 auditions en France et 32 dans cinq grandes capitales européennes (Berlin, Bruxelles, Budapest, Dublin, Rome), Valérie Gomez-Bassac a pu travailler et échanger avec plus de 120 représentants politiques et de la société civile, fédérés par l’envie de redonner du sens à l’Europe.

Le Brexit ainsi que le renouvellement opéré au Parlement Européen comme à la Commission européenne sont autant d’opportunités pour avancer rapidement vers la création un Code européen des affaires lisible, exigeant et adapté à toutes les entreprises, et répondant à une vraie attente des acteurs économiques, partout en Europe.

Pour Valérie Gomez-Bassac : « L’Europe doit être une chance pour tous, et le marché européen ne peut pas être une opportunité uniquement pour les grands groupes. Pour créer de l’adhésion au libre-échange européen, chacun doit pouvoir y trouver une opportunité pour développer son entreprise, quelque que soit sa taille. »

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A propos de Valérie Gomez-Bassac :

Députée La République en Marche de la 6ème circonscription du Var, Valérie Gomez-Bassac est Maître de Conférences de Droit Privé et avocate au Barreau de Toulon en droit des affaires. Membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education, ainsi que de la Commission des Affaires européennes, elle présente en décembre 2017 un rapport concernant les conventions démocratiques de refondation de l’Europe, proposées par le candidat Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.

Elle est également porte-parole du groupe La République En Marche depuis janvier 2019 et fut Ambassadrice de la liste Renaissance aux élections européennes de mai 2019.

Téléchargements :

• Communiqué de presse
• Rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires
• Résumé du Rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires

Contact presse

Loris Gaudin
valerie.gomez-bassac@assemblee-nationale.fr
Tel : 06.10.51.96.93
http://valerie.gomez-bassac.fr/rapport-code-europeen-des-affaires