Nouveau traité de l’Elysée et Code européen de droit des affaires

La dynamique d’unification du droit des affaires, inspirée du succès de l’OHADA, prend corps en Europe. Cette dynamique part d’un constat simple : plus de trente ans après l’Acte unique qui crée le Marché unique européen et ses quatre libertés, vingt ans après l’avènement de la monnaie unique européenne, l’Europe ne dispose toujours pas d’un droit du commerce et des entreprises unifié.

Au lendemain du Brexit, il est urgent de s’atteler à l’unification du droit des affaires en Europe par l’élaboration d’un code européen des affaires, facteur de convergence économique, permettant de parachever le marché unique et de consolider l’euro. Confrontée à un climat de guerre commerciale, l’Union européenne ne peut plus s’accommoder d’un manteau d’arlequin de droits des affaires nationaux en son sein.

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Europe / Afrique : Code européen de droit des affaires / OHADA – L’intégration juridique en mouvement

Présentation du projet de Code européen des Affaires à l’Ecole Nationale française d’Administration (ENA France), Strasbourg, 3 Juillet 2018.

Par Casimir N’Doloum, Magistrat Tchadien, Elève de l’ENA France (Promotion Pasteur)
et Alexandre Robinet Borgomano, Expert en relations franco-allemandes.

Pour redonner à l’Europe en crise des raisons d’espérer, la France et l’Allemagne ont choisi de renforcer leur coopération en initiant des réalisations concrètes, capables de donner à la construction européenne une impulsion nouvelle. 55 ans après l’entrée en vigueur du traité de l’Elysée, les Gouvernements français et allemand s’apprêtent à ouvrir une nouvelle étape de leur relation, en adoptant un nouveau traité d’alliance unifiant le droit des affaires des deux pays.

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Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Elysée-Vertrag / Gemeinsames Positionspapier Assemblée Nationale – Bundestag

Anknüpfend an vorangegangene Berichterstattung, darf Sie www.codeeuropeendesaffaires.eu darüber informieren, dass sich die Verankerung des Projektes Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch im neuen Elysée-Vertrag konkretisiert, der die Achsen der zukünftigen deutsch-französischen Zusammenarbeit für die europäische Integration bestimmt.

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Code européen de droit des affaires / Traité de l’Elysée / Position commune Assemblée Nationale-Bundestag

Dans le prolongement des précédents billets, votre site www.codeeuropeendesaffaires.eu est heureux de vous informer que l’objectif de l’ancrage du projet Code européen des affaires dans le nouveau traité de l’Elysée, qui déterminera les axes de la future coopération franco-allemande visant le renforcement de l’intégration européenne, se concrétise.

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