Lancement du projet de Code européen des affaires au Bundestag – 15 octobre 2018

À l’invitation du Député Heribert Hirte (CDU), Président de la Commission droit européen au sein de la Commission des lois du Bundestag, les représentants allemands de l’Association Henri Capitant ont présenté le projet de code européen des affaires au Bundestag, lundi 15 octobre 2018.

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Les attentes des entrepreneurs vis à vis de l’Europe : Consultation citoyenne sur l’Europe BPI-France & Ensemble le 11 octobre 2018

A l’occasion de la Consultation citoyenne sur l’Europe organisée dans le cadre du Sommet BPIFrance-Inno-Génération le 11 octobre 2018, BPI France, la Commission européenne et le Think Tank franco-allemand ENSEMBLE ont révélé les principales attentes des entrepreneurs vis à vis de l’Europe.

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Franck Le Mentec et Christophe Vernières : « Parvenir à créer un droit européen des affaires unifié »

C’est une petite révolution dans le monde des affaires. Sous l’impulsion de Paul Bayzelon, un code européen du droit des affaires prend forme. Visant à faciliter les échanges entre les acteurs économiques, notamment les PME, le projet veut harmoniser et simplifier la législation applicable dans les États du Vieux Continent. L’avocat Franck Le Mentec et l’universitaire Christophe Vernières, membres du groupe de travail chargé de rédiger la partie fiscale du futur code, reviennent sur l’état d’avancement des travaux.

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