Vers un Code européen des affaires / Compte rendu de la conférence du 17 mai 2018 à la Délégation Générale Wallonie-Bruxelles

Délégation générale Wallonie-Bruxelles
274 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France

Face aux tumultes auxquels l’Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d’une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l’économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d’un marché commun et d’une monnaie, le marché unique doit être viable et les règles qui s’y appliquent harmonisées pour tous.

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Pour un Code européen des affaires / Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT

Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309

ÉDITORIAL
Philippe DUPICHOT
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées.

Les États-Unis d’Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Port-Louis, 1993) aujourd’hui l’ont compris mieux que quiconque : un droit sûr, lisible et accessible est un vecteur de croissance économique.

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Europe : quand le droit des affaires européen s’inspire du droit OHADA

Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’Europe va se lancer à l’unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA.

En s’inspirant de l’unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l’OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l’élaboration d’un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l’Europe s’inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction. Intitulé « Vers un Code européen des affaires », une conférence – débat aura lieu le 17 mai 2018, à la délégation générale Wallonie-Bruxelles, à Paris.

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Tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt

Parution ce mardi 15 mai 2018 d’une tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt, principal quotidien de l’économie en Allemagne.

Rüdiger Kruse und Franck Riester sind für ein europäisches Wirtschaftsgesetzbuch.

Überzeugte Europäer sind sich einig, Verharren und Stillstand ist für die europäische Union keine Option mehr. Um Europa nach vorn zu bringen, ist es notwendig, dass Frankreich und Deutschland ein gemeinsames Projekt definieren. Einen Kompromiss zu schaffen bedeutet vielleicht, die Prioritäten neu zu definieren. Eine bessere Koordination zwischen Wahrungs- und Haushaltspolitik steht seit Langem im Fokus, nun ist es notwendig, dem Eindruck zu entkommen, Europa definiere sich nur über Finanzpolitik.

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Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d’unifier le code des affaires des deux pays, afin d’incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses.

LE MONDE | 04.05.2018 à 14h00 | Par Rüdiger Kruse (Député (CDU) de Hambourg au Bundestag) et Franck Riester (Député (Agir) de Seine-et-Marne, coprésident du groupe « UDI, Agir et Indépendants à l’Assemblée nationale.

Tous les Européens convaincus en ont conscience, l’immobilisme n’est plus une option. Pour remettre l’Europe en capacité d’agir, il est nécessaire que la France et l’Allemagne se décident à définir un projet commun.

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