Code européen de droit des affaires / « Vers un nouveau traité de l’Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l’Europe »

L’éditorial de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l’Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l’Europe » constitue un plaidoyer en faveur d’une coopération accrue entre l’Allemagne et la France visant la relance et l’approfondissement de l’intégration européenne.

Issu des travaux d’un groupe de réflexion franco-allemand associant des grands chefs d’entreprise européens, il valide l’ambition d’unification du droit des affaires qu’incarne aujourd’hui le projet de « Code européen de droit des affaires » porté sur le plan scientifique par l’association Henri Capitant, avec l’appui de la Fondation pour le droit continental.

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L’unification du droit des affaires en Europe.

Il existe d’importantes différences entre les législations des affaires, des entreprises et du commerce, de chaque Etat européen. Ces différences sont parfois des freins à la construction de l’Europe, à la consolidation de la monnaie unique et à la finalisation du marché intérieur.

Preuves de l’indépendance des nations pour les uns, sources d’enrichissement mutuel pour les autres, ces différences, ce morcellement des législations est un frein à la construction de l’Europe et conduit parfois des situations absurdes, des inégalités peu acceptables ou des occasions de concurrence déloyale.

Unifier le droit des affaires au sein de l’Union européenne, à l’instar de l’Afrique avec la réforme OHADA, est-il la solution ? Pour tenter de répondre à cette question Pierre-Louis DUCORPS a reçu dans L’EUROPE C’EST VOUS ! Julien Fouchet, avocat, Président de l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) et Fairouz Hondema-Mokrane ont été interviewés par Jérémie Brunel, représentant du Mouvement des Jeunes Européens Bordeaux et par Olivier de Blay, du Mouvement Européen Gironde.

https://rcf.fr/actualite/europe/l-unification-du-droits-des-affaires-en-europe

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) : https://www.aude-auble.org

Vers un Code européen des affaires / Compte rendu de la conférence du 17 mai 2018 à la Délégation Générale Wallonie-Bruxelles

Délégation générale Wallonie-Bruxelles
274 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France

Face aux tumultes auxquels l’Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d’une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l’économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d’un marché commun et d’une monnaie, le marché unique doit être viable et les règles qui s’y appliquent harmonisées pour tous.

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Pour un Code européen des affaires / Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT

Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309

ÉDITORIAL
Philippe DUPICHOT
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées.

Les États-Unis d’Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Port-Louis, 1993) aujourd’hui l’ont compris mieux que quiconque : un droit sûr, lisible et accessible est un vecteur de croissance économique.

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Europe : quand le droit des affaires européen s’inspire du droit OHADA

Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’Europe va se lancer à l’unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA.

En s’inspirant de l’unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l’OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l’élaboration d’un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l’Europe s’inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction. Intitulé « Vers un Code européen des affaires », une conférence – débat aura lieu le 17 mai 2018, à la délégation générale Wallonie-Bruxelles, à Paris.

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