Europe : quand le droit des affaires européen s’inspire du droit OHADA

Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’Europe va se lancer à l’unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA.

En s’inspirant de l’unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l’OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l’élaboration d’un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l’Europe s’inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction. Intitulé « Vers un Code européen des affaires », une conférence – débat aura lieu le 17 mai 2018, à la délégation générale Wallonie-Bruxelles, à Paris.

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Tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt

Parution ce mardi 15 mai 2018 d’une tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt, principal quotidien de l’économie en Allemagne.

Rüdiger Kruse und Franck Riester sind für ein europäisches Wirtschaftsgesetzbuch.

Überzeugte Europäer sind sich einig, Verharren und Stillstand ist für die europäische Union keine Option mehr. Um Europa nach vorn zu bringen, ist es notwendig, dass Frankreich und Deutschland ein gemeinsames Projekt definieren. Einen Kompromiss zu schaffen bedeutet vielleicht, die Prioritäten neu zu definieren. Eine bessere Koordination zwischen Wahrungs- und Haushaltspolitik steht seit Langem im Fokus, nun ist es notwendig, dem Eindruck zu entkommen, Europa definiere sich nur über Finanzpolitik.

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Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d’unifier le code des affaires des deux pays, afin d’incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses.

LE MONDE | 04.05.2018 à 14h00 | Par Rüdiger Kruse (Député (CDU) de Hambourg au Bundestag) et Franck Riester (Député (Agir) de Seine-et-Marne, coprésident du groupe « UDI, Agir et Indépendants à l’Assemblée nationale.

Tous les Européens convaincus en ont conscience, l’immobilisme n’est plus une option. Pour remettre l’Europe en capacité d’agir, il est nécessaire que la France et l’Allemagne se décident à définir un projet commun.

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Conférence-débat : Vers un code européen des affaires / le 17 mai 2018 à Paris

60 ans plus tard, la perspective du Brexit et les succès enregistrés par les partis euro-sceptiques nous impose de donner à l’Europe une impulsion nouvelle. Pourquoi ne pas revenir à cet idéal fondateur et achever le marché intérieur en unifiant le droit des affaires européen ? Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’unification du droit des affaires apparait comme une étape nécessaire pour réaliser le marché commun.

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Vers un code européen des affaires / Conférence-débat Jeudi 17 mai 2018 à 18h30 à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles

La construction européenne ne fut jamais un processus continu. Dès le milieu des années 50, les divergences entre les Etats membres soulignent l’essoufflement du projet européen.

En s’inspirant de l’unification du droit des affaires réalisée en Afrique par OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l’élaboration d’un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l’Europe s’inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction.

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