Conférence de la Commission franco-allemande du Barreau de Paris

Le projet de Code Européen des Affaires : vision commune franco-allemande ?

Jeudi 17 janvier 2019 de 19h à 21h - Palais de Justice, 4 boulevard du Palais 75001 Paris - Salle Haute de la Bibliothèque

L'AFJE fête ses 50 ans!

Colloque sur le thème de l'Europe

24 janvier 2019 - Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, Paris 17e

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“Consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié.”

Le projet de code européen des affaires est une initiative de la société civile, portée par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant. Ce projet a pour ambition de remettre le droit au cœur de la construction européenne, et de consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit des affaires unifié.

Origine du projet

Le marché intérieur est aujourd'hui marqué par une très grande complexité, liée à l'hétérogénéité des législations nationales en matière de droit des affaires. En se concentrant sur des thématiques précises - droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit des marchés financiers- les institutions européennes, dans leurs efforts d'unification, ont insuffisamment pris en compte le droit qui régit le quotidien des entreprises et des commerçants. Cette carence pénalise chaque jour les entreprises européennes, en limitant leur capacité d'agir à l'échelle du continent.

Convaincu qu'une législation unifiée et codifiée permettrait de rendre le droit européen des affaires plus accessible et plus lisible, faisant de ce droit un vecteur de convergence économique, de facilitation des échanges et des investissements, un collectif d'une centaine de juristes européens, coordonné par l'association Henri Capitant, a initié l'élaboration d'un Code européen de droit des affaires. Ce collectif présentera à l'horizon 2020 un projet de code thématique, susceptible d'être soumis à consultation.

Appropriation politique

Signe de l'intérêt que l'Exécutif européen porte à cette initiative, le projet de code européen de droit des affaires figure comme scénario possible dans le Livre Blanc de la Commission européenne sur l'avenir de l'Europe: « Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d'un « code de droit des affaires » commun, unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières ».

La proposition du Président de la République Emmanuel Macron « d' intégrer totalement les marchés français et allemands en appliquant les mêmes règles aux entreprises, du droit des affaires au droit des faillites », a par ailleurs trouvé un échos positif en Allemagne. Dans le Contrat de coalition adopté le 12 mars 2018, le Gouvernement allemand s'est engagé à « réaliser avec la France un espace économique unifié, avec les mêmes règles pour les entreprises ». Le Bundestag et l'Assemblée nationale plaident également pour un approfondissement du marché intérieur, à travers la création d'un droit européen des affaires unifié.

Soutenu par la société civile, par les Gouvernements et les Parlements de France et d'Allemagne, le projet de Code européen des affaires est aujourd'hui l'un des projets les plus concrets de relance de la construction européenne à partir du couple franco-allemand.

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