Konferenz in Bonn am 27.April 2017 „Braucht Europa ein Wirtschaftsgesetzbuch?“

Am 27. April 2017 fand eine vom Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn und vom Deutschen Anwaltverein organisierte Konferenz im Poppelsdorfer Schloss zu Bonn statt, auf der zum ersten Mal in Deutschland das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuchs diskutiert wurde.

Nachdem Philippe Dupichot von der Association Henri Capitant und Laure Bélanger von der Fondation pour le droit continental das Projekt vorgestellt hatten, untersuchten Jessica Schmidt (Universität Bayreuth) und Matthias Lehmann (Universität Bonn) spezifische Fragen.

Eine Diskussionsrunde unter der Moderation von Reiner Schulze beschäftigte sich im Anschluss mit den Vorteilen und Aussichten des Projekts. An ihr waren Vertreter des Notariats (Peter Limmer), der Anwaltschaft (Sylvia Kaufhold) und der Forschung (Karl Riesenhuber und Wulf-Henning Roth) beteiligt. Die Idee einer Kodifikation des europäischen Wirtschaftsrechts wurde auf diese Weise fest in der deutschen Debatte verankert.

Un Code européen des affaires en consolidation de l’Euro / Conférence de Bonn du 27 avril 2017

Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l’Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d’une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l’Université de Bonn et l’Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein).

Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Général de l’Association Henri Capitant et Laure Bélanger, magistrat, Directrice Générale de la Fondation pour le droit continental ont présenté le projet au public, avant que les Professeurs Jessica Schmidt (Université de Bayreuth) et Matthias Lehmann (Université de Bonn) examinent les sujets spécifiques liés au projet.

Une table ronde des experts, sous la modération du Doyen Reiner Schulze (Université de Münster), a ensuite discuté les mérites et les perspectives du projet. Elle réunissait des représentants du notariat (Peter Limmer), du barreau (Sylvia Kaufhold) et du monde académique (Karl Riesenhuber et Wulf-Henning Roth). L’idée d’une codification du droit économique, du droit commercial et des entreprises, en consolidation de l’Euro, a ainsi été fermement ancrée dans le débat allemand.

La Fundación por el derecho continental apoya el proyecto de Código europeo de los negocios

Esta iniciativa es un compromiso firme en favor de la construcción europea, de la promoción y de la convergencia del derecho continental a escala europea.

Presentación Código europeo de los negocios

La Fundación por el derecho continental apoya la elaboración de un Código europeo de negocios, destinado a unificar las reglas de derecho de negocios de los países de la Unión europea. Se trata de volver a situar el derecho al centro de la construcción europea y de dar un significado a la moneda única favoreciendo la libre circulación de mercancías y capitales por medio de la convergencia de los derechos de negocios de los Estados miembros, que son en su inmensa mayoría países de derecho continental, permitiendo asegurar mayor legibilidad y seguridad del marco reglamentario aplicable a los actores económicos.

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Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l’Europe

Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l’Europe.

Article de Laure Bélanger paru dans la revue de LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITION GENERALE – N° 16 – 17 avril 2017.

La Fondation pour le droit continental, qui célèbre cette année ses dix années d’existence, porte un nouveau projet de grande ampleur : celui d’une unification du droit des affaires des pays de l’Union européenne.

Dans la démarche, il s’agit de constituer un socle normatif accessible, permettant de parfaire l’acquis européen. Un important travail d’inventaire, réalisé par des universitaires et des praticiens du droit de l’Association Henri Capitant avec l’appui de la Fondation, a, dans un premier temps, mis en évidence la difficile lisibilité des normes européennes, qui éloigne l’Europe des citoyens (La construction européenne en droit des affaires : Acquis et perspectives, Préface par le Président Valéry Giscard d’Estaing : LGDJ, 2016).

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Grande conférence européenne du barreau de Paris en l’honneur de M. Sandro GOZI, Ministre des Affaires européennes de la République d’Italie, lundi 24 avril 2017

Le cycle de grandes conférences européennes organisé par le barreau de Paris se poursuit ce lundi 24 avril au soir à 18h30 dans l’auditorium de la Maison du barreau (2, rue de Harlay 75001 Paris) avec la venue de M. Sandro GOZI, Ministre des affaires européennes d’Italie.

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