Unification du droit des affaires en Europe / Discours du Président Emmanuel Macron en Sorbonne, 26 septembre 2017

C’est avec plaisir que votre site www.codeeuropeendesaffaires.eu porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017.

Ce discours emblématique était consacré à l’Europe.

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Conférence de l’Institut Afrique Monde les acquis et défis de l’Harmonisation du Droit des Affaires : regards croisés sur l’Afrique, l’Europe et la Caraïbe, le 13 octobre à Paris de, 17h00 à 19h00

L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle.

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Le projet ensemble : première plateforme participative franco-allemande est en ligne !

Ensemble est un mouvement organisé sous la forme d’une association sans but lucratif, à l’initiative de son Président Gonzague Dejouany. Son équipe est composée de talents de la société civile, appuyée par un pool de partenaires qui en partagent les valeurs.

L’initiative

Ensemble est né du constat que la coopération franco-allemande est un trésor commun hérité de l’histoire qu’il convient de poursuivre et d’amplifier au bénéfice de l’Europe. Issu du Traité de l’Elysée signé le 22 janvier 1963 par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, la réconciliation des deux grands ennemis d’hier a permis la construction européenne.

Aujourd’hui, l’Europe en tant que construction est en danger, son économie stagne, son esprit est dilué. C’est maintenant qu’il faut bouger ! Paris et Berlin occupent une place centrale dans ce rôle de consolidation de l’Europe.

Ensemble propose d’aller chercher dans la société civile des deux pays les idées qui permettront d’innover et de moderniser ce logiciel de la coopération franco-allemande.

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Konferenz in Bonn am 27.April 2017 „Braucht Europa ein Wirtschaftsgesetzbuch?“

Am 27. April 2017 fand eine vom Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn und vom Deutschen Anwaltverein organisierte Konferenz im Poppelsdorfer Schloss zu Bonn statt, auf der zum ersten Mal in Deutschland das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuchs diskutiert wurde.

Nachdem Philippe Dupichot von der Association Henri Capitant und Laure Bélanger von der Fondation pour le droit continental das Projekt vorgestellt hatten, untersuchten Jessica Schmidt (Universität Bayreuth) und Matthias Lehmann (Universität Bonn) spezifische Fragen.

Eine Diskussionsrunde unter der Moderation von Reiner Schulze beschäftigte sich im Anschluss mit den Vorteilen und Aussichten des Projekts. An ihr waren Vertreter des Notariats (Peter Limmer), der Anwaltschaft (Sylvia Kaufhold) und der Forschung (Karl Riesenhuber und Wulf-Henning Roth) beteiligt. Die Idee einer Kodifikation des europäischen Wirtschaftsrechts wurde auf diese Weise fest in der deutschen Debatte verankert.

Un Code européen des affaires en consolidation de l’Euro / Conférence de Bonn du 27 avril 2017

Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l’Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d’une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l’Université de Bonn et l’Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein).

Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Général de l’Association Henri Capitant et Laure Bélanger, magistrat, Directrice Générale de la Fondation pour le droit continental ont présenté le projet au public, avant que les Professeurs Jessica Schmidt (Université de Bayreuth) et Matthias Lehmann (Université de Bonn) examinent les sujets spécifiques liés au projet.

Une table ronde des experts, sous la modération du Doyen Reiner Schulze (Université de Münster), a ensuite discuté les mérites et les perspectives du projet. Elle réunissait des représentants du notariat (Peter Limmer), du barreau (Sylvia Kaufhold) et du monde académique (Karl Riesenhuber et Wulf-Henning Roth). L’idée d’une codification du droit économique, du droit commercial et des entreprises, en consolidation de l’Euro, a ainsi été fermement ancrée dans le débat allemand.