Présentation du projet de code européen des affaires au Parlement européen / Bruxelles / 20 novembre 2018

A l’invitation des Députés européens MM. Jakob von Weizsäcker (PSE) et Alain Lamassoure (PPE), les représentants de l’Association Henri Capitant ont présenté au Parlement européen le projet de code européen des affaires, qui replace le droit du commerce et de l’entreprise au cœur de la construction européenne.

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Code européen des affaires / Débat délibératif EuropaNova et Association AUDE

Le 11 octobre dernier, EuropaNova et l’Association pour l’unification du droit des affaires en Europe (AUDE) organisaient un débat délibératif à l’Hôtel de région Bordeaux avec le soutien de la Région Nouvelle Aquitaine, les Jeunes européens de Bordeaux et le Mouvement européen Gironde.Lire la suite

Colloque Code Européen des Affaires, Bruxelles, mercredi 21 novembre 2018

Communiqué de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental.

Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l’initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l’Association Henri Capitant.

Ce colloque (voir programme) permettra de présenter le projet de Code européen des affaires, de discuter de sa possible teneur ainsi que de son avenir.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : contact@henricapitant.org ou consulter le site http://henricapitant.org/evenements/autres-evenements/titre/colloque-CEA

Das Europäische Wirtschaftsgesetzbuch im Deutschen Bundestag – 15.10.2018

Am 15.10.2018 fand auf Einladung des Bundestagsabgeordneten und Vorsitzenden des Unterausschusses für Europarecht Herrn Prof. Dr. Heribert Hirte ein fraktionsinternes Fachgespräch zur Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts im Paul-Löbe-Haus statt. Vertreten waren neben Funktionären aus Politik und Wirtschaft ebenso Vertreter ausländischer Botschaften, die vom ursprünglich deutsch-französischen Projekt erfahren haben.

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Lancement du projet de Code européen des affaires au Bundestag – 15 octobre 2018

À l’invitation du Député Heribert Hirte (CDU), Président de la Commission droit européen au sein de la Commission des lois du Bundestag, les représentants allemands de l’Association Henri Capitant ont présenté le projet de code européen des affaires au Bundestag, lundi 15 octobre 2018.

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