Franck Le Mentec et Christophe Vernières : « Parvenir à créer un droit européen des affaires unifié »

C’est une petite révolution dans le monde des affaires. Sous l’impulsion de Paul Bayzelon, un code européen du droit des affaires prend forme. Visant à faciliter les échanges entre les acteurs économiques, notamment les PME, le projet veut harmoniser et simplifier la législation applicable dans les États du Vieux Continent. L’avocat Franck Le Mentec et l’universitaire Christophe Vernières, membres du groupe de travail chargé de rédiger la partie fiscale du futur code, reviennent sur l’état d’avancement des travaux.

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Code Européen des affaires : une priorité pour les entrepreneurs

Communiqué de ENSEMBLE / Code européen des affaires

Bpifrance et le Think Tank ENSEMBLE ont le plaisir de vous inviter à la 4e édition de B.I.G, Bpifrance Inno Génération, le plus grand événement entrepreneurial européen qui se déroulera le 11 octobre dans l’AccorHotels Arena, 8 Boulevard de Bercy à Paris. Avec plus de 40 000 participants, 300 ateliers et conférences, démonstration de produits innovants, B.I.G. représente une opportunité unique de rencontrer l’écosystème français de l’innovation : startups, entreprises, investisseurs, organisations de soutien aux entreprises.

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Code européen des affaires / Dalloz / Entretien avec Louis Vogel : Pour un Code européen des affaires

Louis Vogel est professeur de droit et président du Club d’Iéna

Dans quel contexte s’inscrit cette volonté de codifier au niveau européen le droit des affaires ?

L’absence d’harmonisation des droits des États membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu’à l’attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères. Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres États membres sont souvent obligées en pratique de vérifier la validité de leurs conditions générales de vente dans leurs contrats de distribution ou de leurs projets d’investissement au regard de vingt-huit législations différentes.Lire la suite