In rotta per un Codice europeo degli affari: Libro Bianco sul futuro dell’Europa, Commissione europea, 1° marzo 2017: L’Africa indica la via all’Europa

Ci riferiamo alle precedenti lettere di informazione www.ohada.com che presentano il progetto di Codice europeo degli affari.

Il giorno dopo l’ultima crisi greca dell’Euro, nel luglio 2015, un gruppo di giuristi africani ed europei aveva pubblicato sul sito www.ohada.com un appello affinché i paesi che condividono l’euro si ispirino al successo della riforma OHADA e addossino la moneta unica europea a un sistema di diritto commerciale unificato, che agisca da vettore della convergenza economica, fiscale e sociale indispensabile alla perennità stessa dell’Euro. (Leggi la lettera di informazione del 24 luglio 2015 ).

A seguito della pubblicazione di un inventario del diritto europeo commerciale realizzato da quattordici eminenti giuristi dell’associazione Henri Capitant, sotto l’egida della Fondation pour le droit continental, il quale inventario è arricchito della prefazione del Presidente Valéry Giscard d’Estaing, illustre protagonista della costruzione europea, e della diffusione di una nota di sintesi alle più alte istanze dell’UE e dei suoi grandi Stati membri, la Commissione europea ha asserito la necessità di realizzare un Codice europeo degli affari (leggere la nota di sintesi et la prefazione del Presidente Valéry Giscard d’Estaing).

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En route vers un Code européen des affaires : Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, Commission européenne, 1er mars 2017 : l’Afrique montre la voie à l’Europe

Au lendemain de la dernière crise grecque de l’Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d’Afrique et d’Europe avait publié sur le site www.ohada.com un plaidoyer pour que les pays ayant l’Euro en partage s’inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la convergence économique, fiscale et sociale essentielle à la pérennité même de l’Euro (Lire la lettre d’information OHADA.com du 24 juillet 2015 ).

A l’issue de la publication d’un inventaire du droit européen des affaires réalisé par quatorze grands juristes de l’association Henri Capitant, sous l’égide de la Fondation pour le droit continental, inventaire préfacé par le Président Valéry Giscard d’Estaing, grande figure de la construction européenne, et de la diffusion d’une note de synthèse aux plus hautes instances de l’UE et de ses grands Etats membres, la Commission européenne vient de faire état de la nécessité de la réalisation d’un Code européen des affaires (Lire la note de synthèse et la préface du Président Valéry Giscard d’Estaing).

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Pour un Code européen des affaires

Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017.

Afin de surmonter les difficultés auxquelles l’Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que le processus d’intégration est toujours dynamique et que l’Union est capable de répondre aux besoins de ses citoyens. Les compétences historiques des communautés, dans le marché intérieur, justifient une action dans le domaine des affaires1 ; une harmonisation de ce domaine constitue la suite logique de la libéralisation du marché2. En effet, il est difficile de créer un véritable espace économique sans appliquer des règles similaires3 à tous ses acteurs.

Dans le domaine des affaires, l’Union européenne s’est essentiellement concentrée sur la protection des consommateurs et, avec la crise financière, sur la réglementation des marchés financiers4.

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A European business law Code, way forward for the Euro

We are pleased to inform you about the upcoming publication at Lextenso of the legal textbook “The integration of European business law: acquis and outlook”.

Written in English, German and French, this textbook is authored by 14 prominent lawyers and practitioners from the Association Henri Capitant. It summarizes all the business law harmonization work conducted to this day by the European Commission, singles out the shortfalls of this critical European body of laws and sets forth a roadmap for the implementation of a European business law Code. It will be presented to the press on October 4 (go to the news dated News dated September 20, 2016 and News dated September 28, 2016) and available for sale as of October 11.

This Code will address the needs of hundreds of thousands of companies, whether small, medium or large and will play a significant role in bolstering economic, social and fiscal convergence within the Eurozone.

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Parution de l’ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives »

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l’éditeur Lextenso de l’ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».

Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l’Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires.

Traduit en allemand, dans le cadre d’un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce travail inventorie les acquis de la construction européenne en matière de droit des affaires, mais aussi ses insuffisances. Il met en évidence les axes de progrès qui pourraient conduire à un Code européen des affaires. Ce dernier encadrerait l’environnement juridique des commerçants, des entreprises de petite, moyenne et plus grande taille, ces centaines de milliers d’acteurs à la source de la croissance et de l’emploi. Le Code européen des affaires viendrait utilement favoriser la convergence économique, fiscale et sociale essentielle à la consolidation de la monnaie unique.

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