A European Business Code to give meaning to the Euro

The recent questions around the Euro have revealed the fragility of a monetary construction which is not based on common legal foundations: it is important to consolidate the Eurozone, to give it meaning and a future, based on a unified system of business law, the bond between companies and a vector of convergence.

In the framework of the enhanced cooperation which has been enabled by the European Treaties, the implementation of a European business code, on the political momentum of the major countries of the Eurozone, should be placed at the heart of the European project: Germany, France, Italy in close partnership with the Commission. This would be a fundamental progress.
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Un code européen des affaires pour consolider l’Euro

 Les récentes interrogations autour de l’Euro ont révélé la fragilité d’une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un système codifié de droit des affaires unifié, ciment des entreprises et vecteur de convergence

Dans le cadre des coopérations renforcées permises par les traités européens, la mise place d’un code européen des affaires, sur l’impulsion des grands pays fondateurs de la zone Euro, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux et bien sûr de la Commission, serait un progrès fondamental
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Vers un droit des affaires / droit social unifié dans la zone Euro

Les articles publiés ces dernières semaines (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 20 août 2015) faisaient état de la nécessité pour les pays européens ayant l’Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires.

A l’instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Kéba Mbaye, le droit des affaires unifié doit être entendu au sens large, c’est à dire doit recouvrer toutes les règles régissant la vie des entreprises, tout particulièrement le droit du travail, le droit social.

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Five Presidents’ Report: Completing the Europe’s Economic and Monetary Union

We refer to the article dated August 14, 2015 and deem useful to call your attention on the Five Presidents’ Report titled “Completing the Europe’s Economic and Monetary Union” published by the European Commission on June 22, 2015.

This landmark Five Presidents’ Report sets out plan for strengthening Europe’s Economic and Monetary Union as of July 1, 2015. It constitutes a roadmap for strengthening the Euro, and even maybe, some may think, saving the European common currency.

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Rapport des cinq présidents : Compléter l’Union Economique et Monétaire Européenne

Dans le prolongement de l’article du 15 août 2015, le site www.codeeuropeendesaffaires.eu estime utile de porter à votre connaissance le Rapport des cinq présidents, rendu public par la Commission Européenne le 22 juin dernier.

Ce Rapport intitulé « Compléter l’Union Economique et Monétaire Européenne » identifie les actions à conduire d’ici 2025 pour conforter l’Union Economique et Monétaire, en particulier la monnaie commune européenne. Cette dernière, au delà de la crise grecque, est confrontée à des interrogations existentielles. En effet, l’Euro n’a pas encore rapporté la preuve qu’il était un instrument de convergence des économies, pourtant sa raison d’être et accessoirement, une condition essentielle de sa viabilité et de sa pérennité.

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