Réponse au Brexit : En route vers un Code européen des affaires, un « OHADA européen »

Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d’Etat, sur l’impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd’hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité.
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Article La Repubblica du 30 mai 2016 « Un codice degli affari per sentirci europei »

Nous faisons référence aux lettres d’information www.ohada.com des Lettre d’information OHADA.com du 6 décembre 2015 et Lettre d’information OHADA.com du 26 février 2016 relatives au projet « En route vers un code européen des affaires en consolidation de l’Euro ».

Ce projet est l’un des nombreux fruits du succès de la réforme OHADA engagée résolument par les Etats d’Afrique au début des années 1990, sur la recommandation et l’impulsion du Juge Kéba Mbaye.

Il vise à conforter la monnaie unique européenne en l’adossant à un socle de droit unifié des affaires, vecteur de convergence économique au niveau des entreprises, sources premières de création de la richesse et de l’emploi.
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Communiqué de l’AUDE / Compte rendu du colloque sur les 30 ans de l’Acte Unique Européen bilan et perspectives

Le Jeudi 10 mars 2016 de 18h à 20h s’est tenu au Conseil National des Barreaux (CNB), le colloque sur les 30 ans de l’Acte Unique Européen. Ce colloque était une initiative conjointe du CNB et du Barreau de Paris.

L’AUDE y a été représentée par son Président, M. Julien FOUCHET et son Vice-Président, M. Jacques-Brice MOMNOUGUI.

Le colloque a été ouvert par M. Pascal EYDOUX, Président du CNB et M. Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris.

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Unification du droit des affaires en Europe

Communiqué de l’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE).

L’Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) a le plaisir de porter à votre connaissance, sa Charte, le Bulletin d’adhésion et le programme prévisionnel de ses activités.

Cette association, qui a dans son fondement, directement à l’esprit le succès historique de la réforme OHADA en Afrique, a pour objet d’œuvrer à la mise en œuvre d’un véritable processus d’unification du droit des affaires au sein de la zone Euro et soutient à cet égard l’initiative « Un Code européen des affaires pour consolider l’Euro ».

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30 ans de l’Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l’avenir de l’Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris

Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux (CNB) qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 février 18H 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l’Euro ».

Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dangers et aux défis auxquels l’Europe est aujourd’hui confrontée. Une des voies à promouvoir est celle de recentrer le véritable projet européen sur les valeurs essentielles que sont le droit, colonne vertébrale de nos sociétés européennes et promouvoir un Pacte de stabilité juridique, pendant inéluctable du pacte de stabilité économique.

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