septembre 2016 – Droit européen des affaires

A European business law Code, way forward for the Euro

N.29 septembre 201619 septembre 2023

We are pleased to inform you about the upcoming publication at Lextenso of the legal textbook “The integration of European business law: acquis and outlook”.

Written in English, German and French, this textbook is authored by 14 prominent lawyers and practitioners from the Association Henri Capitant. It summarizes all the business law harmonization work conducted to this day by the European Commission, singles out the shortfalls of this critical European body of laws and sets forth a roadmap for the implementation of a European business law Code. It will be presented to the press on October 4 (go to the news dated News dated September 20, 2016 and News dated September 28, 2016) and available for sale as of October 11.

This Code will address the needs of hundreds of thousands of companies, whether small, medium or large and will play a significant role in bolstering economic, social and fiscal convergence within the Eurozone.

En route vers un code européen des affaires : Inscrivez-vous à la Conférence de presse du Mardi 4 octobre à 18h

N.28 septembre 20167 janvier 2019

Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris, l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental vous invitent à la conférence de presse autour du lancement de l’ouvrage « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives. » réalisé par l’association Henri Capitant et préfacé par le Président Valéry Giscard d’Estaing.

Cette conférence se tiendra le 4 octobre à 18h au Conseil national des barreaux (22 rue de Londres, 75009 PARIS).

Parution de l’ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives »

N.28 septembre 20161 février 2019

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l’éditeur Lextenso de l’ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».

Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l’Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires.

Traduit en allemand, dans le cadre d’un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce travail inventorie les acquis de la construction européenne en matière de droit des affaires, mais aussi ses insuffisances. Il met en évidence les axes de progrès qui pourraient conduire à un Code européen des affaires. Ce dernier encadrerait l’environnement juridique des commerçants, des entreprises de petite, moyenne et plus grande taille, ces centaines de milliers d’acteurs à la source de la croissance et de l’emploi. Le Code européen des affaires viendrait utilement favoriser la convergence économique, fiscale et sociale essentielle à la consolidation de la monnaie unique.

En route vers un code européen des affaires : Conférence de presse mardi 4 octobre 2016 à 18h au Conseil national des barreaux

N.20 septembre 20167 janvier 2019

L’Union européenne a aujourd’hui besoin d’un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir.

Les récentes interrogations autour de l’Euro ont révélé la fragilité d’une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence.

Une construction européenne par le droit offrirait un nouvel élan à l’Europe. La difficile lisibilité des normes à l’architecture complexe l’éloigne des citoyens : le droit de l’Union européenne n’est guère accessible aux européens.

Un Code européen des affaires permettrait de consolider et parfaire l’acquis communautaire. Il constituerait un socle normatif lisible, attractif et propice à une relance de l’union économique et monétaire.