Catégorie : Actualité

Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

On pourra prendre connaissance, dans les différentes pages de cette section du site internet, d’une première version de travail des travaux constituant chacun des 13 Livres composant ce Code à l’état de simples avant-projets, en version parfaitement provisoire, et ce aux seules fins de discussion et d’amélioration participatives.

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Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne. Terre de naissance de la codification à l’époque romaine, l’Italie a un rôle essentiel à jouer dans le portage de ce projet, elle qui, au Moyen-âge a contribué au développement des outils du droit cambiaire (lettre de change) et à l’avènement de grandes routes marchandes en Europe. 66 ans après la signature du Traité de Rome, il importe que ce pays fondateur de la CEE, prenne toute sa part dans ce projet européen fédérateur.

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Communiqué de presse du 29 septembre 2023, Rome.

L’initiative du Code européen des affaires a été présentée à Rome au siège d’Europa Experience-David Sassoli, Piazza Venezia, par l’avocat Antonio Biasi, président de l’Association des amis pour le droit continental. L’initiative profite du soutien en Italie, en France, en l’Allemagne et en Espagne.

Le code, qui s’appliquerait à tous les États membres, est un ensemble de règles relatives au droit commercial, au droit des sociétés, au droit des contrats, au droit bancaire, au droit des affaires et des marchés financiers, au droit fiscal, au droit du travail, au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle. Le texte a été finalisé. Il a été élaboré par 100 experts de différents pays, coordonnés par l’association Henri Capitant, qui a initié le projet en 2015.

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DESCRIZIONE

Il progetto mira all’adozione a livello comunitario di un unico Codice applicabile a tutti gli Stati membri che contenga una disciplina normativa organica in materia di “Diritto degli Affari”.

Con la dizione “Diritto degli Affari” – traduzione dal francese “droit des affairs”, ma impropria alla luce del diritto italiano – si intendono ricomprendere tutte le aree del diritto che sono interessate dal mondo degli affari.

Il Codice si presenta dunque come un insieme di norme di diritto commerciale, societario, civile, contrattuale, bancario, dell’economia e dei mercati finanziari, fiscale, del lavoro, della concorrenza e della proprietà intellettuale.

L’idea è quella di offrire a tutti gli operatori europei uno strumento che consenta di poter accedere facilmente al mercato unico europeo e di poterne beneficiare appieno.

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Aujourd’hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d’élaboration d’un projet de Code européen des affaires fait suite à l’inventaire publié en 2016 par l’Association (La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso).

Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

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