Edito / par Philippe DUPICHOT, professeur à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l’association Henri Capitant.
Droit & Patrimoine N°262 – Octobre 2016
Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d’Europe… Pour d’autres, il faudrait au contraire plus d’Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s’élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu commercial unifiées. De là, l’idée de dresser au préalable un inventaire de l’acquis communautaire en droit des affaires : élaboré par quatorze contributeurs sous l’égide de l’Association Henri Capitant, « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » vient de paraître aux éditions Lextenso.
Préfacé par Valéry Giscard d’Estaing et traduit en anglais et en allemand, il propose un bilan synthétique de l’apport de l’Union européenne dans douze matières (droit du marché, droit du commerce électronique, droit des sociétés, droit des sûretés, droit de l’exécution, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit des assurances, droit des marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit fiscal).
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