En route vers un Code européen des affaires : Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, Commission européenne, 1er mars 2017 : l’Afrique montre la voie à l’Europe

Nous faisons référence aux précédentes lettres d’information www.ohada.com faisant état du projet de Code européen des affaires.

Au lendemain de la dernière crise grecque de l’Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d’Afrique et d’Europe avait publié sur le site www.ohada.com un plaidoyer pour que les pays ayant l’Euro en partage s’inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la convergence économique, fiscale et sociale essentielle à la pérennité même de l’Euro (Lire la lettre d’information du 24 juillet 2015).

A l’issue de la publication d’un inventaire du droit européen des affaires réalisé par quatorze grands juristes de l’association Henri Capitant, sous l’égide de la Fondation pour le droit continental, inventaire préfacé par le Président Valéry Giscard d’Estaing, grande figure de la construction européenne, et de la diffusion d’une note de synthèse aux plus hautes instances de l’UE et de ses grands Etats membres, la Commission européenne vient de faire état de la nécessité de la réalisation d’un Code européen des affaires (Lire la note de synthèse et la préface du Président Valéry Giscard d’Estaing).

Cette affirmation résulte de la phrase “Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un « code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières” qui figure page 21 du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, réflexions et scénarios pour l’UE27 à l’horizon 2025, publié par la Commission européenne le 1 er mars 2017 https://europa.eu/european-union/sites/europaeu/files/whitepaper_fr.pdf.

Ce projet de Code européen des affaires, on pourrait le qualifier d’OHADA pour l’Europe, est certainement une réponse particulièrement pertinente et adaptée aux défis que posent aujourd’hui à l’Europe le Brexit, d’une part, le caractère incomplet de la construction monétaire européenne, d’autre part.

Un groupe de travail de grands juristes européens s’attèle aujourd’hui à la rédaction de ce projet de Code.

On peut se réjouir aujourd’hui que l’Afrique, avec le succès de l’OHADA, ait amené l’Europe à mettre également en place, à l’instar du continent africain, une dynamique continentale d’unification du droit des affaires, facteur d’unité, de cohésion, de prospérité accrue et partagée, de paix.

Une réflexion sur « En route vers un Code européen des affaires : Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, Commission européenne, 1er mars 2017 : l’Afrique montre la voie à l’Europe »

  1. Le droit OHADA a contribué au développement des états parties en attirant les nouveaux investissements, cela me parait logique que l’Afrique inspire l’Europe comme elle l’a été pendant plusieurs décennies. Bravo à l’Europe pour cette initiative que nous souhaitons voir réussir et que vive le droit OHADA.

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