Mois : avril 2017

Esta iniciativa es un compromiso firme en favor de la construcción europea, de la promoción y de la convergencia del derecho continental a escala europea.

Presentación Código europeo de los negocios

La Fundación por el derecho continental apoya la elaboración de un Código europeo de negocios, destinado a unificar las reglas de derecho de negocios de los países de la Unión europea. Se trata de volver a situar el derecho al centro de la construcción europea y de dar un significado a la moneda única favoreciendo la libre circulación de mercancías y capitales por medio de la convergencia de los derechos de negocios de los Estados miembros, que son en su inmensa mayoría países de derecho continental, permitiendo asegurar mayor legibilidad y seguridad del marco reglamentario aplicable a los actores económicos.

Lire la suite…

Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l’Europe.

Article de Laure Bélanger paru dans la revue de LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITION GENERALE – N° 16 – 17 avril 2017.

La Fondation pour le droit continental, qui célèbre cette année ses dix années d’existence, porte un nouveau projet de grande ampleur : celui d’une unification du droit des affaires des pays de l’Union européenne.

Dans la démarche, il s’agit de constituer un socle normatif accessible, permettant de parfaire l’acquis européen. Un important travail d’inventaire, réalisé par des universitaires et des praticiens du droit de l’Association Henri Capitant avec l’appui de la Fondation, a, dans un premier temps, mis en évidence la difficile lisibilité des normes européennes, qui éloigne l’Europe des citoyens (La construction européenne en droit des affaires : Acquis et perspectives, Préface par le Président Valéry Giscard d’Estaing : LGDJ, 2016).

Lire la suite…

Dans sa dynamique de renforcer l’intégration en son sein, l’Union européenne (UE) envisage d’instaurer un Code européen des affaires, sous le modèle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Un groupe de travail, mis en place par la Commission européenne, prépare activement l’avènement du projet.

La Commission européenne tend vers la mise en place d’un Code européen des affaires, qui devrait permettre à l’Union de marquer de nouveaux progrès sur le chemin de l’intégration. Dans cette perspective, c’est le modèle de l’OHADA, une organisation regroupant environ 16 pays de l’Afrique et de l’Océan indien, qui semble séduire l’espace communautaire européen. Dans « Le Livre blanc de l’Europe » qui définit les perspectives à l’horizon 2025, la Commission indique qu’« un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un code de droit des affaires commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières.

Lire la suite…

La Commission européenne a reconnu la nécessité d’un Code européen des affaires, qui sur le modèle de l’OHADA africain, permettra au Vieux Continent de franchir une nouvelle étape dans son intégration.

« Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un code de droit des affaires commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières » a annoncé la Commission européenne dans « Le Livre de blanc de l’Europe » qui trace des perspectives communautaires à l’horizon 2025.

Selon OHADA.com, cette démarche de Bruxelles a été initiée, en juillet 2015, par le plaidoyer d’un collectif de juristes d’Afrique et d’Europe qui estimaient que la zone euro aurait tout à gagner à s’inspirer de l’expérience africaine de l’OHADA. Cette suggestion fut ensuite relayée, via une note de synthèse signée de 14 grands juristes qui fut remise aux plus hautes instances de l’Union et de ses Etats membres les plus importants.

Lire la suite…