octobre 2018 – Droit européen des affaires

Colloque Code Européen des Affaires, Bruxelles, mercredi 21 novembre 2018

N.21 octobre 20181 février 2019

Communiqué de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental.

Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l’initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l’Association Henri Capitant.

Das Europäische Wirtschaftsgesetzbuch im Deutschen Bundestag – 15.10.2018

N.18 octobre 20185 février 2019

Am 15.10.2018 fand auf Einladung des Bundestagsabgeordneten und Vorsitzenden des Unterausschusses für Europarecht Herrn Prof. Dr. Heribert Hirte ein fraktionsinternes Fachgespräch zur Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts im Paul-Löbe-Haus statt. Vertreten waren neben Funktionären aus Politik und Wirtschaft ebenso Vertreter ausländischer Botschaften, die vom ursprünglich deutsch-französischen Projekt erfahren haben.

Einleitende Worte zur deutschen Initiative gab der Münsteraner Jura-Professor Dr. Reiner Schulze. Er stellte einen Überblick zur derzeitigen Rechtssituation in Europa dar, die von vielen Richtlinien an unterschiedlichen Regelungsstandorten geprägt ist und darüber hinaus aufgrund nationaler Eigenheiten stark differiert. Nach den eintleitenden Worten ergriff der Bonner Jura-Professor Dr. Matthias Lehmann das Wort und beleuchtete das Gebiet des Gesellschaftsrechts näher. Ebenso nutzte der Berliner Jura-Professor Dr. Christoph Paulus die Gelegenheit und sprach über das Insolvenzrecht in Europa und welche Problematiken sich aus den unterschiedlichen nationalen Regelungen für grenzübergreifende Insolvenzen ergeben.

Lancement du projet de Code européen des affaires au Bundestag – 15 octobre 2018

N.17 octobre 20188 janvier 2019

À l’invitation du Député Heribert Hirte (CDU), Président de la Commission droit européen au sein de la Commission des lois du Bundestag, les représentants allemands de l’Association Henri Capitant ont présenté le projet de code européen des affaires au Bundestag, lundi 15 octobre 2018.

Un projet européen concret

Initié par l’association Henri Capitant, dirigée en Allemagne par le Professeur Rainer Schulze (Westfälische Wilhelms-Universität Münster), le Professeur Matthias Lehmann (Universität Bonn) et le Professeur Jessica Schmidt (Universität Bayreuth), le projet de Code européen des affaires part du constat que le droit européen des affaires, par son caractère éclaté, son style technocratique et son application hétérogène pénalise la compétitivité de l’économie européenne et de ses entreprises.

Les attentes des entrepreneurs vis à vis de l’Europe : Consultation citoyenne sur l’Europe BPI-France et Ensemble le 11 octobre 2018

N.17 octobre 20181 février 2019

A l’occasion de la Consultation citoyenne sur l’Europe organisée dans le cadre du Sommet BPIFrance-Inno-Génération le 11 octobre 2018, BPI France, la Commission européenne et le Think Tank franco-allemand ENSEMBLE ont révélé les principales attentes des entrepreneurs vis à vis de l’Europe.

Les résultats du questionnaire envoyé aux clients de BPI France révèlent que les principaux bénéficies de L’Europe identifiés par les entrepreneurs résident dans la liberté de circulation des biens et les personnes, dans l’harmonisation des normes et dans le dispositif de financements européens. Pour les entrepreneurs interrogés, les défis que l’Europe devra relever dans les années à venir sont les suivants : assurer une plus grande convergence fiscale et sociale entre les Etats membres ; mieux défendre les intérêts des entreprises européennes sur la scène internationale ; imposer les réciprocité dans la commande publique et cibler davantage la politique d’innovation vers les PME. Pour relever ces défis, les entrepreneurs européens identifient deux leviers d’action : unifier le droit européen des affaires et refonder la politique d’innovation.

Consultation citoyenne Europe / Code européen des affaires / Start-ups et entrepreneurs

N.11 octobre 20181 février 2019

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l’Europe !

Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : « Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? », jeudi 18 octobre à 19h – Au Conseil National des Barreaux, 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris.