Carrefour de l’Europe : Changer l’Europe mais comment ?

Par Daniel Desesquelle – Diffusion : dimanche 14 avril 2019

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© REUTERS/Hannah McKay

À quelques semaines des élections européennes, tout le monde est d’accord : il faut changer l’Europe… Mais comment ? Faut-il s’atteler d’abord à l’Europe sociale ou à l’Europe fiscale ? Se contenter d’un grand marché ou bâtir une Europe puissance, ce qui sous-entend à terme une Europe de la défense, voire une armée européenne ? Développer une Europe de l’industrie à l’image de la PAC, la politique agricole commune ? Ou encore recommencer par la culture, comme va le suggérer l’un de nos invités ? Le réchauffement climatique et les migrations doivent-elles être des priorités européennes ? Faut-il développer la citoyenneté européenne via des partis politiques européens et plus seulement nationaux ? Enfin, est-elle irrémédiablement malade du néolibéralisme et donc irréformable ? Réveiller l’Europe, c’est maintenant !

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Pour une Europe des affaires plus cohérente

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Maître Evelyne-Gall-Heng. Photo DNA – Laurent RÉA

Des experts juridiques travaillent depuis trois ans à l’émergence d’un Code européen des affaires. Parmi eux, Me Evelyne Gall-Heng, mandataire judiciaire, souhaite que les entreprises en difficulté bénéficient de procédures harmonisées.

En France, avant d’en arriver au redressement judiciaire et/ou à la liquidation, les entreprises en difficulté bénéficient de procédures de prévention issues de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005. Mais « une même entreprise en Allemagne ne dispose pas de ces outils, regrette Me Évelyne Gall-Heng, mandataire judiciaire installée à Eckbolsheim et présidente d’honneur du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ). Alors même que certaines entreprises ont des filiales des deux côtés de la frontière. »

Ce constat est l’un de ceux, nombreux, qui a conduit il y a trois ans plusieurs dizaines d’experts judiciaires à travailler à une harmonisation des textes juridiques en matière de droit des affaires.

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Droit européen des affaires : l’AFJE lance une plateforme digitale dédiée aux juristes d’entreprise pour recueillir les positions et les suggestions des praticiens

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L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) vient de faire son entrée parmi les acteurs travaillant à l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires.

Pour mémoire, en octobre 2016, un projet d’élaboration d’un Code européen des affaires avait été présenté au Parlement européen par Philippe Dupichot, secrétaire général de l’Association Henri Capitant. Ce projet, qui avait donné lieu à la publication d’un Livre blanc par la Commission européenne en 2017, précisait qu’ : « Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un « code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières » et soutient la compétitivité des entreprises.

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Code européen : Napoléon avait-il raison avant l’heure ?

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Photo : DR

Le projet de Code européen actuellement à l’étude prend encore plus d’importance avec le Brexit et la sortie de l’Angleterre de l’Union européenne. Tous les pays de l’Europe Continentale, l’Espagne en tête, sont des pays de droit civil tandis que le Royaume Uni est la terre traditionnelle de la Common Law ou droit commun.

Dès sa première année tout étudiant en droit apprend la différence entre les deux droits qui ont chacun de leur côté influencé et façonné les principaux régimes politiques et juridiques de la planète (hormis les pays bouddhistes ou musulmans inspirés de leur religion locale). Pour simplifier, le droit civil est un droit codifié et fondé sur des textes et des principes de droit tandis que la common law est un droit jurisprudentiel et basé sur des jugements précédents et des cas pratiques.

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Les Banques centrales favorables aux démantèlement des barrières dans un « laboratoire franco-allemand »

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Jens Weidmann

Niklas Uder, Sécretaire général du VVWE, le 7 avril 2019

Dans une tribune publiée dans la F.A.Z. et Les Echos1, Jens Weidmann et François Villeroy de Galhau appellent à l’adoption de règles communes pour promouvoir l’investissement transfrontalière.

« L’harmonisation de la réglementation devrait également favoriser le développement de l’investissement transfrontière. Le traité d’Aix-la-Chapelle, signé en janvier 2019, prévoit la création d’une zone économique franco-allemande avec des règles communes, notamment en matière de droit des affaires. Ceci pourrait servir de laboratoire pour les initiatives européennes, également dans la perspective d’une coopération renforcée et d’une convergence accrue en matière d’insolvabilité ».2

C’est un grand plaisir de constater que le Gouverneur de la Banque de France et le président de la Deutsche Bundesbank aient reconnu la nécessité de créer des règles communes en droit des affaires. A l’initiative conjointe de Rüdiger Kruse, membre du Bundestag et président du VVWE et de Sylvie Goulard, Vice-présidente de la Banque de France, les banques centrales se sont consacrées à la création d’un Code européen des affaires. Christoph Roth, chef de la représentation de la Sarre auprès de l’Union européenne, avait présenté le projet EuWGB à Paris le 28 février 2019 dans le cadre d’un panel d’experts de la Banque de France et la Deutsche Bundesbank. Cette coopération a porté ses fruits.

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