Code européen des affaires : Idées pratiques pour un nouveau projet européen / Représentation du Land de Sarre à Bruxelles, le 25 juin 2019

« Des barrières commerciales pratiques au Code européen des affaires », tel était le thème de l’événement organisé à Bruxelles le 25 juin 2019 par le Gouvernement du Land de Sarre, le think-tank EuropaNova et la Fondation Friedrich Nauman.

Cet événement était résolument axé sur la pratique des échanges commerciaux intra-européens et l’impact des travaux engagés en vue de l’émergence d’un droit unique des affaires, du commerce et des entreprises, en Europe, dans le cadre du projet dit de Code européen des affaires.

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Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne

Recueil-Dalloz-13-juin-2019-n21

Par Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit de Montpellier (France)
Recueil Dalloz, 13 juin 2019 – n° 21

L’élaboration d’un Code européen des affaires permettrait de faciliter la réalisation du marché unique, de rendre les règles européennes plus accessibles et constituerait un symbole fort de vitalité de la construction européenne. Ce Code pourrait être élaboré par deux groupes d’experts travaillant sous la houlette d’un comité de coordination. Le premier groupe d’experts réaliserait une compilation des règles européennes qui pourrait entrer en vigueur dès sa réalisation. Cette compilation serait ensuite complétée par des régies harmonisées élaborées par le second groupe d’experts afin d’offrir une codification complète.

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Projet de code européen des affaires : Question au Gouvernement de Richard Yung

Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France

Le 4 juin, j’ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires.

Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l’association Henri Capitant, avec l’appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l’Union économique et monétaire en l’adossant à un droit européen des affaires unifié ».

Cette initiative de la société civile est soutenue par le Président de la République, qui, le 26 septembre 2017, a proposé à l’Allemagne de « se donner d’ici à 2024 l’objectif d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites » (discours de la Sorbonne).

Cet objectif d’harmonisation du droit des affaires figure dans le traité d’Aix-la-Chapelle. Signé le 22 janvier dernier, ce traité prévoit que l’Allemagne et la France « approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

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