Perspectives de Mayence pour l’Europe

De Caroline Gotzen et Niklas Uder

Le 14 novembre 2019, la conférence « Perspectives de Mayence pour l’Europe » a réuni politiques, professeurs et avocats à l’Université Johannes Gutenberg.

La manifestation était organisée par les départements de droit et d’économie, la Fondation Friedrich Naumann et le ThinkTank EuropaNova. Michael Ott, membre duVerein für die Einheitlichung des Wirtschaftsrechtsrechts in Europa, a animé la soirée devant un jeune public franco-allemand. La soirée fut ponctuée par des interventions d’impulsion politique et scientifique.

Le Professeur Urs Peter Gruber, qui avec le Professeur Philippe Roussel Galle et d’autres experts de l’Association Henri Capitant développe une proposition de droit unifié des faillites, prononçait un discours introductif. Le travail de son groupe des experts en droit des insolvabilités fera partie de la proposition de l’Association Henri Capitant à travers un chapitre sur le droit des entreprises en difficulté.

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Code européen des affaires : Communication de Madame la Députée Gomez-Bassac Assemblée nationale, Paris, 12 novembre 2019

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Remise au Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, M. Jean-Yves Le Drian

Chargée par le Premier ministre français, Monsieur Edouard Philippe, d’une mission sur le Code européen des affaires, la députée Valérie Gomez-Bassac avait remis son rapport le 8 juillet 2019 à Jean-Yves Le Drian, ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères.

Vous trouverez ci-dessous les termes de son audition devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française le 12 novembre 2019.

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Professeur Michael Stürner devant l’Association franco-allemande des juristes : « Un Code européen des affaires est nécessaire ! »

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Professeur Michael Stürner

Michael Ott, Pauline Marchat, 9.10.2019

Lors de la conférence annuelle de l’Association franco-allemande des juristes (DFJ) à Dresde, le professeur Stürner a présenté aux participants le 20 septembre 2019 le projet d’un Code européen des affaires.

Le professeur a commencé son discours en expliquant pourquoi un Code européen des affaires était nécessaire. Il a évoqué la concurrence des systèmes juridiques, tant en ce qui concerne le for que la loi applicable. Les clauses attributives de juridiction et les clauses de choix de loi applicable étaient des pratiques courantes. Le droit étant considéré par les entreprises comme un produit, il devait aussi s’imposer sur le marché et un code européen des affaires était un argument de poids en faveur des systèmes juridiques de l’Europe continentale.

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Code européen des affaires / Remise du rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet

Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques.
Valérie Gomez-Bassac

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