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The strategic crossroads for the EU’s single market: An interview with Enrico Letta

N.10 février 202410 février 2024

This article is an on-site version of Martin Sandbu‘s Free Lunch newsletter.

The EU’s single market is often described as the jewel in the crown of EU integration. Now member states have tasked Enrico Letta, former Italian prime minister and current president of the Jacques Delors Institute thinktank, with setting out what should be the future of the single market in today’s new strategic reality. I caught up with Letta in Brussels this week – read on for what hints I could get about what his report will say (it is due to be presented at a special summit of EU leaders in April).

Projet de Code européen des affaires : commercialistes de tous pays de l’UE, unissez-vous !

N.11 janvier 202411 janvier 2024

L’Union européenne a failli dans sa construction d’un droit des affaires intégré. En la forme parce qu’elle ne s’est pas ouverte aux mérites d’une codification que 24 Etats membres sur 27 (soit 440 millions d’habitants sur 446) ont en partage (et seulement ignorée de Chypre, l’Irlande et Malte) : d’où un galimatias de directives et de règlements bavards, pensés et négociés en anglais (même post Brexit) sans véritable vision ou plan d’ensemble. Au fond, parce que la construction européenne est profondément hétérogène : tandis que les réformes s’accumulent à un rythme toujours plus rapide sur certains thèmes – au point que l’on recourt alors à des chiffres pour identifier chaque nouvelle strate ou « paquet » de législation européenne -, des questions fondamentales pour l’achèvement du marché commun sont désespérément laissées en friche (v. sur la question, La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso, 2016).

Hommage à Jacques Delors

N.29 décembre 202311 janvier 2024

C’est avec respect que nous rendons hommage à Jacques Delors, illustre promoteur de l’intégration européenne et défenseur visionnaire de l’unité de notre continent. Au cours de son impressionnante carrière politique en tant que président de la Commission européenne, Jacques Delors a consacré toute son énergie, son intelligence exceptionnelle, son pragmatisme, sa patience au renforcement de la coopération européenne.

En 1988/89, Jacques Delors a présidé la commission qui a recueilli l’accord des États membres sur l’Union économique et monétaire, le traité de Maastricht de 1992. Ce faisant, Jaques Delors a jeté les bases du marché intérieur européen, qui a supprimé les obstacles à la circulation des marchandises, des services, du travail et des capitaux.

Code européen des affaires : les travaux sont consultables en ligne

N.24 octobre 202329 décembre 2023

Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

On pourra prendre connaissance, dans les différentes pages de cette section du site internet, d’une première version de travail des travaux constituant chacun des 13 Livres composant ce Code à l’état de simples avant-projets, en version parfaitement provisoire, et ce aux seules fins de discussion et d’amélioration participatives.

Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires, le 29 septembre 2023 à Rome

N.24 octobre 202329 décembre 2023

Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne. Terre de naissance de la codification à l’époque romaine, l’Italie a un rôle essentiel à jouer dans le portage de ce projet, elle qui, au Moyen-âge a contribué au développement des outils du droit cambiaire (lettre de change) et à l’avènement de grandes routes marchandes en Europe. 66 ans après la signature du Traité de Rome, il importe que ce pays fondateur de la CEE, prenne toute sa part dans ce projet européen fédérateur.