Professeur Michael Stürner devant l’Association franco-allemande des juristes : « Un Code européen des affaires est nécessaire ! »

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Professeur Michael Stürner

Michael Ott, Pauline Marchat, 9.10.2019

Lors de la conférence annuelle de l’Association franco-allemande des juristes (DFJ) à Dresde, le professeur Stürner a présenté aux participants le 20 septembre 2019 le projet d’un Code européen des affaires.

Le professeur a commencé son discours en expliquant pourquoi un Code européen des affaires était nécessaire. Il a évoqué la concurrence des systèmes juridiques, tant en ce qui concerne le for que la loi applicable. Les clauses attributives de juridiction et les clauses de choix de loi applicable étaient des pratiques courantes. Le droit étant considéré par les entreprises comme un produit, il devait aussi s’imposer sur le marché et un code européen des affaires était un argument de poids en faveur des systèmes juridiques de l’Europe continentale.

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Code européen des affaires / Remise du rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet

Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques.
Valérie Gomez-Bassac

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Elaboration d’un Code européen des affaires : Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac le 24 septembre 2019 à Paris

La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.

De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.

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Un nouvel élan en faveur du code européen de droit des affaires

Niklas Uder , 14 août 2019

Şirin Özfirat, cheffe de bureau et porte-parole du Ministère de la Justice de la Sarre à Sarrebruck, vient de publier l’article « Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires » dans la revue allemande Neue Juristische Online-Zeitschrift (NJOZ 2019, 689).

Tout en émettant des propositions novatrices, l’auteure analyse le projet de Code européen des affaires sous l’angle juridico-formel : Suivant l’exemple des applications “legaltech” telles que beck-online ou juris, un recueil officiel du droit des affaires européen pourrait améliorer l’accès au droit.

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