Matthias Lehmann : Législation 2.0

Par Niklas Uder, le lundi 20 avril 2020

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Professeur Matthias Lehmann : Législation 2.0

Matthias Lehmann1 démontre dans son article « EU Law-Making 2.0: The Prospect of a European Business Code2 » , paru en mars 2020 dans la revue « European Review of Private Law », la nécessité et la faisabilité d’un Code européen des affaires. Il soutient qu’une codification uniforme des affaires est indispensable pour compléter l’Agenda du Marché intérieur.

Un examen approfondi révèle qu’une coordination fiscale plus serrée serait à elle seule insuffisante pour compléter l’Union monétaire européenne par l’intégration économique nécessaire pour donner sens et avenir à la monnaie unique et conférer toute son efficacité au marché unique. Des règles juridiques communes sont essentielles pour dépasser les larges disparités de compétitivité entre les Etats membres. Il ressort d’éléments du droit comparé et de l’histoire juridique que l’harmonisation du droit des affaires précède l’harmonisation du droit civil, et que l’une n’entraîne pas nécessairement l’autre. L’échec des efforts passés de codification en matière de droit civil ne doit donc pas entraver celle du droit des affaires.

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Compte-rendu de la conférence « Afrique-Europe : une relation innovante à construire », le 14 février 2020

Afrique-Europe : une relation innovante à construire 14 février 2020
Palais du Luxembourg, Salle Médicis
Sous le haut-patronage et en présence de Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France

Synthèse réalisée par Julien Arnoult, Elise Bernard, Corentin Gorin et Denis Simonneau

Face aux tumultes de la guerre commerciale Etats-Unis/Chine/Union européenne, du MERCOSUR et du Brexit, l’Afrique est loin de constituer une priorité dans l’agenda européen, même si la nouvelle présidente de la Commission a entrepris deux déplacements à Addis-Abeba (Éthiopie), depuis sa nomination. Ceci est regrettable, alors que nos deux continents entretiennent d’étroites relations culturelles, économiques et humaines, et sont voués à en développer davantage. L’Europe et l’Afrique s’inspirent sans cesse, même si, a priori, certains États membres sont plus concernés que d’autres.

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Conférence sur le thème L’Europe de l’entreprise : quels défis pour demain, le 23 avril 2020 à Paris

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Code européen des affaires, Europe post-Brexit, concurrence… Comment les entreprises européennes peuvent-elles lutter face aux entreprises chinoises et américaines ?

Notre monde est marqué par des mutations profondes issues de la globalisation, de l’innovation et des récentes crises (économiques, environnementales, sociales et politiques). Alors que l’Union européenne doit digérer l’après Brexit (à changer selon l’actualité), cette conférence se propose de présenter les nouveaux enjeux et défis qui se posent aux entreprises dans un contexte de concurrence accrue avec les entreprises chinoises et américaines principalement. Comment les entreprises européennes peuvent-elles lutter face aux entreprises chinoises et américaines ? Faut-il réinventer les modèles d’affaires sous peine de disparaître ? Faut-il repenser son organisation ? Les défis de l’extraterritorialité.

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La volonté des régions frontalières pour le Code européen des affaires

Le 4 février, la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le think- et do-tank EuropaNova ont invité à l’évènement « Code européen des affaires en région transfrontalière » dans la vénérable Grande Salle de l’Hôtel de Ville de Nancy. On se demandait si des règles uniformes du droit des affaires soutiennent les entreprises dans la zone frontalière d’améliorer l’exploitation de leur potentiel. Un group d’experts couvrant un vaste éventail de domaines composé de représentants de l’administration publique, la politique, du conseil aux entreprises et de la doctrine juridique discutait cette question devant un public jeune.

Le commerce international, c’est une activité quotidienne pour les entreprises nancéiennes. Elles commercialisent leurs marchandises et services dans toute la Grande Région, qui se compose de Luxembourg, la Région Grand Est, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre.

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