Discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen, Ursula von der Leyen, Candidate à la présidence de la Commission européenne

Strasbourg, le 16 juillet 2019

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Il y a exactement 40 ans, la première présidente du Parlement européen, Simone Veil, est élue et présente sa vision d’une Europe plus unie et plus juste.

C’est grâce à elle, et à toutes les autres icônes européennes, que je vous présente aujourd’hui ma vision de l’Europe.

Et 40 ans plus tard, c’est avec une grande fierté que je peux dire : C’est finalement une femme qui est la candidate à la présidence de la Commission européenne.

Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont brisé les barrières et les conventions. Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont construit une Europe de paix, une Europe unie, une Europe des valeurs.

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Droit européen des affaires : Selon Valérie Gomez-Bassac les PME sont victimes d’une forme de protectionnisme intra-européen

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Valérie Gomez-Bassac. © DR

La députée LREM du Var, Valérie Gomez-Bassac, a remis au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, un rapport important sur l’harmonisation du droit des affaires en Europe (droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats…). La fragmentation des législations et des réglementations au sein des Vingt-Huit empêche les PME de se développer au sein du marché unique, à l’avantage des grosses entreprises américaines et chinoises. Des améliorations sont possibles sans heurter les acteurs nationaux.

L’Europe a beau garantir la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services, la promesse de prospérité engendrée par la création d’un grand marché unique européen – premier marché du monde avec 512 millions de consommateurs – n’a pas été tenue. En cause, la fragmentation des réglementations nationales en matière de droit commercial, de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit des entreprises en difficulté, de droit bancaire, de droit des assurances, de droit des marchés financiers, de droit de la propriété intellectuelle, de droit social ou encore de droit fiscal. Autant de barrières à l’entrée pour les petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant s’implanter dans un pays européen.

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Rapport sur lʼélaboration dʼun Code européen des affaires

Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des Affaires pour une ouverture effective du Marché Unique européen aux PME et TPE.

Communiqué de presse datant du lundi 8 juillet 2019 à Paris. Remise du rapport sur lʼélaboration dʼun Code européen des affaires – Valérie Gomez-Bassac.

Mme Valérie Gomez-Bassac
Députée de la 6ème circonscription du Var – Porte-parole du Groupe La République en Marche
Communiqué de presse – Remise du rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires

Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des Affaires pour une ouverture effective du Marché Unique européen aux PME et TPE, dans un rapport remis au Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, M. Jean-Yves Le Drian.

Paris, le 8 juillet 2019.

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Code européen des affaires : Idées pratiques pour un nouveau projet européen / Représentation du Land de Sarre à Bruxelles, le 25 juin 2019

« Des barrières commerciales pratiques au Code européen des affaires », tel était le thème de l’événement organisé à Bruxelles le 25 juin 2019 par le Gouvernement du Land de Sarre, le think-tank EuropaNova et la Fondation Friedrich Nauman.

Cet événement était résolument axé sur la pratique des échanges commerciaux intra-européens et l’impact des travaux engagés en vue de l’émergence d’un droit unique des affaires, du commerce et des entreprises, en Europe, dans le cadre du projet dit de Code européen des affaires.

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