La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.
De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.
Niklas Uder , 14 août 2019
Şirin Özfirat, cheffe de bureau et porte-parole du Ministère de la Justice de la Sarre à Sarrebruck, vient de publier l’article « Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires » dans la revue allemande Neue Juristische Online-Zeitschrift (NJOZ 2019, 689).
Tout en émettant des propositions novatrices, l’auteure analyse le projet de Code européen des affaires sous l’angle juridico-formel : Suivant l’exemple des applications “legaltech” telles que beck-online ou juris, un recueil officiel du droit des affaires européen pourrait améliorer l’accès au droit.
Lire la suite…Strasbourg, le 16 juillet 2019
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a exactement 40 ans, la première présidente du Parlement européen, Simone Veil, est élue et présente sa vision d’une Europe plus unie et plus juste.
C’est grâce à elle, et à toutes les autres icônes européennes, que je vous présente aujourd’hui ma vision de l’Europe.
Et 40 ans plus tard, c’est avec une grande fierté que je peux dire : C’est finalement une femme qui est la candidate à la présidence de la Commission européenne.
Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont brisé les barrières et les conventions. Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont construit une Europe de paix, une Europe unie, une Europe des valeurs.
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La députée LREM du Var, Valérie Gomez-Bassac, a remis au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, un rapport important sur l’harmonisation du droit des affaires en Europe (droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats…). La fragmentation des législations et des réglementations au sein des Vingt-Huit empêche les PME de se développer au sein du marché unique, à l’avantage des grosses entreprises américaines et chinoises. Des améliorations sont possibles sans heurter les acteurs nationaux.
L’Europe a beau garantir la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services, la promesse de prospérité engendrée par la création d’un grand marché unique européen – premier marché du monde avec 512 millions de consommateurs – n’a pas été tenue. En cause, la fragmentation des réglementations nationales en matière de droit commercial, de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit des entreprises en difficulté, de droit bancaire, de droit des assurances, de droit des marchés financiers, de droit de la propriété intellectuelle, de droit social ou encore de droit fiscal. Autant de barrières à l’entrée pour les petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant s’implanter dans un pays européen.
Lire la suite…Nous conduisons nos actions de promotion aux côtés de nombreux autres acteurs des sociétés civiles entendant œuvrer en faveur de l’unité européenne.
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