Appel en faveur d’une unification du droit des affaires en Europe

Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse

A l’heure où l’Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l’Association pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) appelle l’ensemble de la société civile, citoyens, forces économiques et monde universitaire à embrasser le projet d’édification d’un Code européen des affaires, vecteur de consolidation de la zone Euro et d’approfondissement de la construction européenne au bénéfice de chacun, comme l’a reconnu la Commission européenne dans son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe publié le 1er mars dernier.

Depuis deux ans, de nombreuses personnes et organismes à travers l’Europe se sont investis dans ce projet qui vise à codifier et unifier l’ensemble des règles de droit régissant la vie quotidienne des entreprises afin de stimuler les échanges transfrontières et les investissements, d’améliorer le fonctionnement de l’Union économique et monétaire et d’apporter un véritable socle juridique à la zone Euro. Des travaux préliminaires ont été engagés, qui ont débouché sur la publication au printemps 2016 d’un inventaire complet, mené sous l’égide de l’association Henri Capitant, de la construction européenne en droit des affaires.

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Une nouvelle feuille de route politique pour l’Europe / Code européen des affaires / Colloque Assemblée nationale à Paris le 20 février 2017

Europe des Citoyens organise le 20 février 2017 à l’Assemblée Nationale, 101 rue de l’Université, 75007 Paris France un colloque sur le thème « Une nouvelle feuille de route politique pour l’Europe ».

Ouvert par Thierry Sciari, Président de l’Europe des Citoyens, ce Colloque traitera des perspectives de l’Europe au lendemain du Brexit.

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Conférence débat sur le thème : La nécessaire harmonisation des règles économiques dans la zone Euro, le 12 décembre 2016 à Bordeaux

A l’initiative de l’Association pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) et en partenariat avec Les Jeunes Européens Bordeaux et Sciences-Po Bordeaux, le Mouvement Européen Gironde vous invite à la conférence débat qui aura lieu 12 décembre 2016 à 17h30 à Sciences-Po Bordeaux, Amphithéâtre Montesquieu sur le thème : LA NÉCESSAIRE HARMONISATION DES RÈGLES ÉCONOMIQUES DANS LA ZONE EURO.

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3 FRAGEN: Auf dem Weg zu einem Europäischen Wirtschaftsgesetzbuch

Philippe Dupichot, Professor an der Universität Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Generalsekretär der Association Henri Capitant und Reiner Schulze, Professor für Recht an der Universität Münster, Vorsitzender der deutschen Gruppe der Association Henri Capitant.

Warum wurde eine Bestandsaufnahme des acquis communautaire im Wirtschaftsrecht erstellt? Welche Methode wurde dabei befolgt?

Eine synthetische Aufstellung des acquis communautaire im Wirtschaftsrecht ist ein Unternehmen, das kurioserweise bisher kaum in Angriff genommen wurde. Dabei zeigte die zunehmende Hinterfragung des Fortbestands des Euros, wie zerbrechlich die Konstruktion einer Währung ist, die nicht auf gemeinsamen Rechtsgrundlagen beruht. Personen guten Willens aus der Zivilgesellschaft (Paul Bayzelon in erster Linie, Initiator der OHADA) haben die Hypothese aufgestellt, der Euroraum könne nur in einem einheitlichen Rechtsrahmen und gestützt auf einheitliche Handelsspielregeln vorankommen. Daher auch die Idee, im Vorfeld die Errungenschaften der Union im Wirtschaftsrecht in seinem weitesten Sinne zu ermitteln. Die Association Henri Capitant wurde mit der Durchführung dieser Vorarbeit betraut.

Mit diesem Ziel erklärten sich nicht weniger als vierzehn Akteure (Mireille Bacache, Martine Béhar-Touchais, Nicolas Binctin, Nicolas Cayrol, Philippe Dupichot, Charles Gijsbers, Cyril Grimaldi, Michel Grimaldi, Nathalie Martial-Braz, Franck Le Mentec, Pauline Pailler, Sophie Robin-Olivier, Philippe Pétel, Anne-Claire Rouaud) bereit, eine Bilanz des acquis communautaire und seiner Grenzen in nicht weniger als zwölf Bereichen zu erstellen (Marktrecht, Recht des elektronischen Geschäftsverkehrs, Gesellschaftsrecht, Kreditsicherungsrecht, Vollstreckungsrecht, Insolvenzrecht, Bankrecht, Versicherungsrecht, Finanzmarktrecht, Geistiges Eigentumsrecht, Sozialrecht, Steuerrecht).

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