L’Assemblée parlementaire franco-allemande : une nouvelle dimension de la coopération franco-allemande

Niklas Uder, Secrétaire général de l’association allemande pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe / Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschafsrechts in Europa (VVWE), 25 mars 2019.

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Le 25 mars 2019, un projet à l’esprit pionnier a vu le jour à Paris : Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag, et Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale française, ont signé l’acte fondateur pour le traité parlementaire franco-allemand. Le cœur de ce traité est la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande.

À cette Assemblée, composée de 100 membres, étaient appelés 50 membres de l’Assemblée nationale et 50 membres du Bundestag, qui se réuniront au moins deux fois par an alternativement en Allemagne et en France. Parmi eux, Rüdiger Kruse, président de l’Association allemande pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe (VVWE). Le député hambourgeois et ses collègues français et allemands sont chargés de veiller que les objectifs des gouvernements allemand et français, qui ont été fixés dans le traité d’Aix-la-Chapelle, soient effectivement intégrés dans les lois. En vertu de l’article 6 du traité parlementaire, l’Assemblée franco-allemande surveille la mise en œuvre et l’évaluation des projets fondés sur le Traité d’Aix-la-Chapelle, notamment l’unification du droit européen des affaires. L’article 20 du Traité d’Aix-la-Chapelle stipule : « Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

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Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : réaction de la Fondation pour le droit continental

Le Monde du Droit – 22 janvier 2019

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Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l’Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires.

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, aujourd’hui à Aix-la-Chapelle.

Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre les deux pays, est une étape décisive pour renforcer l’espace économique européen.

La Fondation pour le droit continental salue cette initiative franco-allemande et rappelle qu’il est urgent pour l’Union Européenne d’adopter un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe. Cet objectif peut aujourd’hui être atteint au moyen d’un projet respectueux des usages juridiques des pays membres : le Code Européen des Affaires.

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„Genau das brauchen wir“ Staatsminister Michael Roth über die Neuauflage des Elysée-Vertrags

Interview: Daniel BRÖSSLER

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Michael Roth (SPD)

Am 22. Januar unterzeichnen Bundeskanzlerin Angela Merkel und Frankreichs Präsident Emmanuel Macron in Aachen einen neuen Vertrag – 56 Jahre nach Konrad Adenauer und Charles de Gaulle im Elysee. Das solle Mut machen, sagt Michael Roth (SPD), Staatsminister im Auswärtigen Amt und Beauftragter für die deutsch-französische Zusammenarbeit.

SZ: Herr Roth, brauchen wir eine Neuauflage des Elysee-Vertrags, weil die Beziehungen so gut oder so schlecht sind?

Michael Roth: Mit dem Aachener Vertrag bieten wir vor allem Populisten und Nationalisten die Stirn. Der Abbau von Grenzen, mehr Integration und noch engere Zusammenarbeit bringen einen konkreten Mehrwert für Bürgerinnen und Bürger. Genau das brauchen wir in diesen schwierigen Zeiten.

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