Code Européen des affaires / Conférence labellisée Présidence Française de l’Union Européenne, Lundi 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris

Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE. La conférence a été introduite par les discours de Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe, et de Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes et les travaux ont été conclus par Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau au sein du ministère de la Justice.

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L’UE démontre sa capacité d’action

Par Chiara Pelster et Niklas Uder, publié le 07 mars 2022

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, 1950).

70 ans après, cette relation n’a pas perdu son actualité. Au cours des dernières années, la crise financière, migratoire et sécuritaire ont toutes démontré que l’Union européenne (UE) ne disposait pas de compétences suffisantes pour agir efficacement, ni même d’un consensus général sur son rôle et ses ambitions futures. Ainsi, Bruxelles a consacré des ressources considérables aux litiges relatifs à la procédure de Dublin, aux négociations de sortie avec le Royaume-Uni, aux questions relatives à l’État de droit, ainsi qu’à l’inertie du débat sur l’avenir de l’UE en matière de neutralité climatique. Des slogans hostiles à l’UE de plus en plus forts, lancés par des partis nationaux conservateurs ou de droite, ont accompagné ces débats. Pourtant, c’est précisément cette UE qui, malgré un blocage technocratique croissant, renaît aujourd’hui, grâce à Poutine.

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Le Ministre-Président du Land de Sarre Tobias Hans souscrit au Code européen des affaires

Dans son programme électoral, présenté cette semaine, le ministre-président de la CDU du Land de Sarre a proclamé l’engagement pour un Code européen des affaires aux lignes 3876 – 3879 :

Nous continuons l’engagement pour l’élaboration d’un Code européen des affaires à Bruxelles et à Berlin et contribuons ainsi à ce que les petites et moyennes entreprises puissent profiter des opportunités d’investissement et puissent exercer ses activités économiques dans nos pays voisins sans payer des frais de conseil juridique exorbitants ;

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À l’occasion du sommet UE-UA, l’OHADA, inspiration pour un futur code européen des affaires

Les dirigeants de l’Union Européenne et de l’Union Africaine se réunissent hier et aujourd’hui à l’occasion du sixième sommet UE-UA, qui se tient à Bruxelles.

L’occasion de jeter les bases d’un partenariat renouvelé et approfondi entre l’UA et l’UE. L’objectif est de lancer un ambitieux paquet d’investissements Afrique-Europe en tenant compte des défis mondiaux tels que le changement climatique et la crise sanitaire actuelle.

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Plaidoyer pour un Code européen des affaires

Editorial par Christophe VERNIÈRES
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
DÉFRÉNOIS n°2 – 13 janvier 2022

À l’heure où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, et loin de la triste polémique née du drapeau européen flottant seul sous l’Arc de Triomphe, on ne saurait trop plaider la cause d’une codification du droit des affaires à l’échelon européen.

Nul ne conteste les vertus de la codification. Codifier son droit, c’est le rationaliser, l’ordonnancer, le rendre accessible à tous dans un langage intelligible : autant de qualités indispensables à tout système juridique.

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