A la demande du Conseil européen, l’ex-président du Conseil italien Enrico Letta présentera aux vingt-sept chefs d’État et de gouvernement européens, le jeudi 18 avril 2024, son rapport sur la modernisation du marché unique.
Ce rapport, « Much more than a market », place au cœur de ses propositions l’adoption d’un Code européen des affaires, reprenant ainsi le projet initié par l’Association Henri Capitant.
Lire la suite…En imposant l’unification des normes, le marché unique a permis aux entreprises de pouvoir exporter facilement dans toute l’Europe. La norme européenne est devenue un outil de puissance, mais affaibli aussi par la sur-réglementation.
Lire la suite…Extrait de l’intervention de Philippe Dupichot, président de l’association Henri Capitant, directeur du Collège de droit de la Sorbonne, Directeur du Conseil scientifique de Gide.
La RefThema
Plus de 420 millions d’Européens désigneront, du 6 au 9 juin prochains, leurs 720 eurodéputés. Deuxième plus important scrutin démocratique de la planète – après l’Inde -, ces élections européennes seront scrutées comme jamais dans une Europe à nouveau frappée en son sein par la guerre, avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie. A l’automne, une nouvelle commission sera nommée par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept et devra faire face à des défis économiques, environnementaux, numériques colossaux dans un monde polarisé par les tensions entre les États-Unis (aussi en campagne présidentielle) et le régime autoritaire chinois, la Russie guerrière et le Sud global revendicatif.
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Le Conseil européen du 30 juin 2023 avait demandé aux présidences espagnole et belge de l’Union et à la Commission européenne de lui fournir un Rapport indépendant et de haut niveau sur le futur du marché unique en mars 20241 (présentation prévue en avril 2024 à l’occasion d’un sommet extraordinaire). Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l’Institut Jacques Delors, a donc été mandaté à cet effet.
L’échéance approche et le futur rapport d’Enrico Letta, dont les principales orientations ont été dévoilées dans une interview au Financial Times le 8 février 20242 fera date, à n’en pas douter, en matière de souveraineté économique et juridique européenne.
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