Lire la suite…Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques.
Valérie Gomez-Bassac
Elaboration d’un Code européen des affaires : Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac le 24 septembre 2019 à Paris
La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.
De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.
Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires
Par Dr. Sirin Özfirat1
Abstract
Le 22 janvier 2019, l’Allemagne et la France ont signé le Traité d’Aix-la-Chapelle. Jour pou jour en 1963, le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, Konrad Adenauer, et le Président de la République française, Charles de Gaulle, avaient signé un premier traité d’amitié franco-allemand, dit le Traitée de l’Elysée, qui a permis à ces deux pays européens de se rapprocher et de laisser leur passé commun, caractérisé par une hostilité de longue date et de nombreuses guerres, derrière eux. Suite à sa signature, le Traité de l’Élysée est devenu le symbole des relations franco-allemandes et le moteur du projet européen. Ce nouvel accord, le « Traité de l’Élysée 2.0 », vient compléter le traité de 1963 et doit donner un nouvel élan aux relations franco-allemandes. La politique européenne en matière d’économie et de marché de l’emploi constitue un pilier du nouvel accord. Il est prévu de lancer une initiative commune en faveur d’investissements pour l’avenir afin de favoriser la croissance et la création d’emplois. Cependant, des investissements transfrontaliers à l’échelle européenne et les créations d’entreprises nécessitent des incitations sous forme de conditions-cadre intéressantes. Un cadre juridique homogène et fiable constitue une telle incitation pour les investisseurs et les entreprises (de toute taille).
Lire la suite…Un nouvel élan en faveur du code européen de droit des affaires
Niklas Uder , 14 août 2019
Şirin Özfirat, cheffe de bureau et porte-parole du Ministère de la Justice de la Sarre à Sarrebruck, vient de publier l’article « Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires » dans la revue allemande Neue Juristische Online-Zeitschrift (NJOZ 2019, 689).
Tout en émettant des propositions novatrices, l’auteure analyse le projet de Code européen des affaires sous l’angle juridico-formel : Suivant l’exemple des applications “legaltech” telles que beck-online ou juris, un recueil officiel du droit des affaires européen pourrait améliorer l’accès au droit.
Lire la suite…Discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen, Ursula von der Leyen, Candidate à la présidence de la Commission européenne
Strasbourg, le 16 juillet 2019
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a exactement 40 ans, la première présidente du Parlement européen, Simone Veil, est élue et présente sa vision d’une Europe plus unie et plus juste.
C’est grâce à elle, et à toutes les autres icônes européennes, que je vous présente aujourd’hui ma vision de l’Europe.
Et 40 ans plus tard, c’est avec une grande fierté que je peux dire : C’est finalement une femme qui est la candidate à la présidence de la Commission européenne.
Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont brisé les barrières et les conventions. Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont construit une Europe de paix, une Europe unie, une Europe des valeurs.
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