La construction européenne, si elle se trouve désormais à un tournant, peut être relancée notamment au moyen du droit.
Lire la suite...Professeur Michael Stürner devant l’Association franco-allemande des juristes : « Un Code européen des affaires est nécessaire ! »
Michael Ott, Pauline Marchat, 9.10.2019
Lors de la conférence annuelle de l’Association franco-allemande des juristes (DFJ) à Dresde, le professeur Stürner a présenté aux participants le 20 septembre 2019 le projet d’un Code européen des affaires.
Le professeur a commencé son discours en expliquant pourquoi un Code européen des affaires était nécessaire. Il a évoqué la concurrence des systèmes juridiques, tant en ce qui concerne le for que la loi applicable. Les clauses attributives de juridiction et les clauses de choix de loi applicable étaient des pratiques courantes. Le droit étant considéré par les entreprises comme un produit, il devait aussi s’imposer sur le marché et un code européen des affaires était un argument de poids en faveur des systèmes juridiques de l’Europe continentale.
Lire la suite…Code européen des affaires / Remise du rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet
Lire la suite…Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques.
Valérie Gomez-Bassac
Elaboration d’un Code européen des affaires : Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac le 24 septembre 2019 à Paris
La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.
De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.
Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires
Par Dr. Sirin Özfirat1
Abstract
Le 22 janvier 2019, l’Allemagne et la France ont signé le Traité d’Aix-la-Chapelle. Jour pou jour en 1963, le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, Konrad Adenauer, et le Président de la République française, Charles de Gaulle, avaient signé un premier traité d’amitié franco-allemand, dit le Traitée de l’Elysée, qui a permis à ces deux pays européens de se rapprocher et de laisser leur passé commun, caractérisé par une hostilité de longue date et de nombreuses guerres, derrière eux. Suite à sa signature, le Traité de l’Élysée est devenu le symbole des relations franco-allemandes et le moteur du projet européen. Ce nouvel accord, le « Traité de l’Élysée 2.0 », vient compléter le traité de 1963 et doit donner un nouvel élan aux relations franco-allemandes. La politique européenne en matière d’économie et de marché de l’emploi constitue un pilier du nouvel accord. Il est prévu de lancer une initiative commune en faveur d’investissements pour l’avenir afin de favoriser la croissance et la création d’emplois. Cependant, des investissements transfrontaliers à l’échelle européenne et les créations d’entreprises nécessitent des incitations sous forme de conditions-cadre intéressantes. Un cadre juridique homogène et fiable constitue une telle incitation pour les investisseurs et les entreprises (de toute taille).
Lire la suite…