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Droit européen des affaires
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Catégorie : Actualité

Code européen des affaires : Avant-projet relatif à la Société Européenne Simplifiée

N.27 mai 202127 mai 2021

La Société Européenne Simplifiée constitue un volet important du projet de Code européen des affaires.

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Le développement économique local

N.20 mai 202120 mai 2021

L’Union européenne, l’État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l’économie locale.

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Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

N.12 mai 202112 mai 2021

Le Parlement européen, expression de la démocratie européenne, aura aussi un rôle déterminant à jouer dans le succès de ce projet.

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Code européen des affaires / Société Européenne Simplifiée

N.6 mai 20216 mai 2021

Le HCJP vient de publier son rapport recommandant l’adoption d’un régime juridique de SOCIÉTÉ EUROPÉENNE SIMPLIFIÉE.

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L’Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires

N.17 février 202118 février 2021

L’Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires.

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  • Témoignages

    Rüdiger Kruse

    « L’histoire allemande a montré qu’un droit commercial unifié, même sans code civil et indépendamment de l’existence d’un Etat-nation, pouvait fonctionner. Ce qui valait en 1860 pour le code de commerce allemand peut inspirer aujourd’hui le droit des affaires européen ».

    Rüdiger Kruse
    Louis Vogel

    « Demain, grâce au code européens des affaires, le droit sera enfin perçu comme un outil apportant de la sécurité aurique dans la conquête du marché européen ».

    Louis Vogel
    Reinhard Dammann

    « Ce projet permet de replacer le noyau franco-allemand au cœur de l’Europe et de mettre le pied à l’étrier pour le code européen des affaires , dans la mesure où d’autres États membres vont souscrire à cette harmonisation ».

    Reinhard Dammann
    Emmanuel Macron

    « Aussi je propose en premier lieu à l’Allemagne un partenariat nouveau. Pourquoi ne pas se donner d’ici 2024 l’objectif d’intégrer totalement nos marchés, en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ? » (Discours en Sorbonne. 26 septembre 2017).

    Emmanuel Macron
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  • Le Code dans les médias

    Projet de Code européen des affaires : commercialistes de tous pays de l’UE, unissez-vous !
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    Aussi, est-il grand temps que les commercialistes de tous les pays de l'UE s'unissent pour faire profiter la législation européenne de leur expertise.

    Projet de Code européen des affaires : commercialistes de tous pays de l’UE, unissez-vous !
    Entretien avec Louis Vogel : Pour un Code européen des affaires
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    Recueil Dalloz – 6 septembre 2018 – n°30, p. 1688
    Entretien avec Louis Vogel

    Entretien avec Louis Vogel : Pour un Code européen des affaires
    Pour un Code européen des affaires : Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT
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    Bulletin Joly Sociétés, Juin 2018, p. 309
    Editorial - Philippe DUPICHOT, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

    Pour un Code européen des affaires : Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT
    Anschub für Europa
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    Handelsblatt, Dienstag 15. Mai 2018, Nr 92
    Tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester

    Anschub für Europa
    Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible
    Lire l'article

    Le Monde, 04 mai 2018
    Par Rüdiger Kruse, Député (CDU) de Hambourg au Bundestag et Franck Riester, Député (Agir) de Seine-et-Marne.

    Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible
    Le couple franco-allemand, moteur du Code européen du droit des affaires
    Lire l'article

    La Lettre des Juristes d’Affaires n° 1341, 12 mars 2018
    Interview de Reinhard Dammann par Anne Portmann

    Le couple franco-allemand, moteur du Code européen du droit des affaires
    Entretien avec Julien Fouchet, Président de l’association AUDE (Association pour l’Unification du Droit Européen)
    Lire l'article

    NEWS Press, 17 octobre 2017
    Entretien avec Julien Fouchet, avocat

    Entretien avec Julien Fouchet, Président de l’association AUDE (Association pour l’Unification du Droit Européen)
    Un Code de droit des affaires pour l’Europe
    Lire l'article

    Les Echos, mardi 18 juillet 2017 – IDEES & DEBATS//09
    Le point de vue de Philippe Dupichot, Michel Grimaldi et Reiner Schulze

    Un Code de droit des affaires pour l’Europe
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  • Partenaires du projet

    Association Henri Capitant
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    L'Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste.

    L'Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste.

    Association Henri Capitant
    Fondation pour le droit continental
    En savoir plus

    La Fondation pour le droit continental est un organisme privé reconnu d'intérêt général, créé en 2007 par un partenariat entre les pouvoirs publics, les professions juridiques et de grandes entreprises internationales.

    La Fondation pour le droit continental est un organisme privé reconnu d'intérêt général, créé en 2007 par un partenariat entre les pouvoirs publics, les professions juridiques et de grandes entreprises internationales.

    Fondation pour le droit continental
    Association AUDE
    En savoir plus

    L'association AUDE présente et défends le projet d'une unification du droit des affaires en Europe.

    L'association AUDE présente et défends le projet d'une unification du droit des affaires en Europe.

    Association AUDE
    Europanova
    En savoir plus

    Fondé en 2003, à l’initiative de Guillaume Klossa, avec l'appui d'Enrico Letta, premier président du conseil scientifique d'EuropaNova, le Collectif EuropaNova est présidé aujourd'hui par Denis Simonneau.

    Fondé en 2003, à l’initiative de Guillaume Klossa, avec l'appui d'Enrico Letta, premier président du conseil scientifique d'EuropaNova, le Collectif EuropaNova est présidé aujourd'hui par Denis Simonneau.

    Europanova
    Fondation Robert Schuman
    En savoir plus

    Établie à Paris et à Bruxelles, la Fondation Robert Schuman est un lieu de travail en réseau ouvert et multinational. Elle s'est donnée pour principale mission de garder vivants l'esprit et l'inspiration d'un des « Pères de l'Europe » , Robert Schuman et de promouvoir les valeurs et les idéaux européens à l'intérieur comme hors des frontières de l'Union.

    Établie à Paris et à Bruxelles, la Fondation Robert Schuman est un lieu de travail en réseau ouvert et multinational. Elle s'est donnée pour principale mission de garder vivants l'esprit et l'inspiration d'un des « Pères de l'Europe » , Robert Schuman et de promouvoir les valeurs et les idéaux européens à l'intérieur comme hors des frontières de l'Union.

    Fondation Robert Schuman
    Barreau de Paris
    En savoir plus

    Le barreau de Paris, à travers son Ordre, représente la profession d’avocat à Paris pour défendre l’intérêt collectif des avocats et des citoyens.

    Le barreau de Paris, à travers son Ordre, représente la profession d’avocat à Paris pour défendre l’intérêt collectif des avocats et des citoyens.

    Barreau de Paris
    Conseil National des Barreaux
    En savoir plus

    Le Conseil national des barreaux est l'institution représentative de la profession d'avocats en France et sur le plan international.

    Le Conseil national des barreaux est l'institution représentative de la profession d'avocats en France et sur le plan international.

    Conseil National des Barreaux
    Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa
    En savoir plus

    Le VVWE œuvre pour rassembler des forces de la société civile et du monde politique. Il sert ainsi de support institutionnel des entrepreneurs, des avocats, des parlementaires et des professeurs allemands et français qui s’investissent dans le projet d’un Code européen des affaires.

    Le VVWE œuvre pour rassembler des forces de la société civile et du monde politique. Il sert ainsi de support institutionnel des entrepreneurs, des avocats, des parlementaires et des professeurs allemands et français qui s’investissent dans le projet d’un Code européen des affaires.

    Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa
    Stiftung Mercator
    En savoir plus

    Die Stiftung Mercator ist eine private, unabhängige Stiftung. Sie strebt mit ihrer Arbeit eine Gesellschaft an, die sich durch Weltoffenheit, Solidarität und Chancengleichheit auszeichnet. Dabei konzentriert sie sich darauf, Europa zu stärken.

    Die Stiftung Mercator ist eine private, unabhängige Stiftung. Sie strebt mit ihrer Arbeit eine Gesellschaft an, die sich durch Weltoffenheit, Solidarität und Chancengleichheit auszeichnet. Dabei konzentriert sie sich darauf, Europa zu stärken.

    Stiftung Mercator
    Caisse des Dépôts et Consignations
    En savoir plus

    La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique française créée en 1816.

    La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique française créée en 1816.

    Caisse des Dépôts et Consignations
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