Lors d’une Conférence consacrée à l’Europe du samedi 5 décembre 2020, s’est déroulé un entretien exclusif entre Denis Simonneau, Président du Think Tank européen EuropaNova et Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes auprès du Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères.
Au cours de cet entretien a été évoqué le projet de Code européen des affaires, inspiré dans sa philosophie du succès de l’OHADA en Afrique.
Lire la suite…Le samedi 5 décembre 2020, la Conférence Europa s’est tenue dans un contexte très particulier puisque l’Union Européenne fait face à une crise économique et sanitaire sans précédent. Cette double crise ainsi que le nouveau plan de relance européen adopté en juillet dernier constituent des problématiques qui affectent durablement la définition du nouveau cadre stratégique commun de l’Union. À ces questionnements, s’ajoutent aussi les défis démocratiques, sociaux et environnementaux qui menacent les équilibres européens.
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Dr. Elise Bernard / Amélie Jaques-Apk
Friedrich Naumann Foundation for Freedom
Policy paper – Business law
Foreword
The COVID-19 pandemic has plunged Europe to the worst economic crisis it has seen since 1945. The restrictions imposed on public life in the wake of the pandemic have shown us how much we as EU citizens are dependent on the common internal market and border-free Schengen area and how much we benefit from them on a daily basis. Unfortunately, the crisis has also shown us the fragility of our mutual trust and cooperation; Member States that took hard-line, uncoordinated and unilateral measures at the beginning of the COVID-19 crisis made this clear to rest. Such ill-conceived and self-serving actions were incompatible with our values of European solidarity and must not be repeated.
At the same time, crises also offer unique opportunities to adapt to changing realities and be better prepared for global challenges. That is why we must use this crisis as an opportunity to enhance the competitiveness, resilience and strategic independence of the European Union, now more than ever. One thing is certain: the world will not wait for us and if Europe wants to remain relevant at a global level we must act quickly.
Lire la suite…Avec le décès du Président Valéry Giscard d’Estaing le mercredi 2 décembre 2020, l’Europe perd une grande figure de son unification, sur l’impulsion conjointe de l’Allemagne et de la France.
C’est aujourd’hui le moment de rappeler qu’au lendemain du Brexit, secousse considérable pour le continent, le Président Giscard d’Estaing avait tenu à marquer avec force tout son appui au processus d’unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de la réforme OHADA en Afrique.
Lire la suite…Le traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019 entre l’Allemagne et la France prévoit que les deux pays se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national (art. 2). Par ailleurs, selon l’article 20 du même traité, les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires. La transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive devrait logiquement s’inscrire dans cette perspective et faire l’objet d’une concertation franco-allemande. Cependant, le rapprochement des droits allemand et français des entreprises en difficulté n’est pas simple tant ils relèvent de philosophies différentes. Ils pourraient néanmoins s’inspirer avantageusement l’un de l’autre afin de s’enrichir des outils qui ont fait leurs preuves dans l’un et l’autre droit.
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