Catégorie : Actualité

Un Code de droit des affaires pour l’Europe

N.

« Juridiques et économiques, les raisons tendant à l’adoption d’un Code européen des affaires sont également politiques. L’Europe est de nos jours en proie au doute : ébranlée par le Brexit, bousculée par les phénomènes migratoires, préoccupée par les émeutes anticapitalistes, elle subit le réveil économique de la Chine et s’incline devant la supériorité technologique des États-Unis d’Amérique. Sauf à nourrir un sentiment antieuropéen pour d’autres raisons, il importe de redonner du sens et du souffle à l’Union européenne ».

Vous trouverez en attachement l’article du Professeur Philippe Dupichot, Professeur à l’Ecole de droit de La Sorbonne, Président de l’association Henri Capitant intitulé « Un Code de droit des affaires pour l’Europe », exposant la nécessité d’un code de droit des affaires unifié pour l’Europe.

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Le Code européen des affaires, un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial

N.
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Conférence sur le thème : Le Code européen des affaires, un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial, le 23 septembre 2020 à 18h30

Selon une étude du Professeur Lehmann (professeur de droit privé, Université de Bonn), une gouvernance économique plus collective au sein de la zone euro est nécessaire pour accroître notre compétitivité. En effet, les processus d’ajustement nécessaires dans une zone monétaire ne peuvent avoir lieu que si le travail, le capital et les autres facteurs de production peuvent circuler librement là où ils sont le plus nécessaires ; il convient d’admettre que cette mobilité de facteurs n’a pas été pleinement réalisée dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, difficile d’être concurrentiel face aux Etats-Unis, en particulier, dotés de leur Uniform Commercial Code (UCC). Parler de « Code européen des affaires » implique une définition large et difficile des domaines du droit concernés. Pour y parvenir, l’Association Henri Capitant, représentée par le Professeur Philippe Dupichot, propose un panorama thématique de la législation européenne dans le domaine du droit des affaires, divisé en douze chapitres, correspondant aux domaines dans lesquels l’UE a été la plus active ces dernières années.

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Législation de l’UE 2.0 : la perspective d’un Code Européen des Affaires

N.

Article de Matthias Lehmann

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Depuis les débuts de l’Euro, les économistes mettent en garde contre une union monétaire dépourvue de toute intégration économique attenante ; ces critiques se font de plus en plus pressantes ces dernières années. Les économistes considèrent l’Euro tantôt comme une « tragédie », tantôt comme une « menace » pour l’Union européenne (UE). Selon eux, l’introduction de la monnaie unique aurait fait perdre au gouvernements – dont les industries sont moins compétitives – leur capacité à dévaluer leur monnaie. Ils ne peuvent donc pas rivaliser avec ceux dont les économies sont plus performantes, entraînant ainsi d’importants déséquilibres commerciaux ainsi que des comptes courants négatifs. Une étude réalisée par la Banque Centrale Européenne (BCE) montre en effet que certains États membres ont vu leur compétitivité diminuer en raison d’une augmentation du coût unitaire de leur main-d’œuvre sans que la productivité n’évolue en conséquence. Alors que de tels déséquilibres sont normalement suivis de processus d’ajustement sains, tels qu’une poussée d’investissements dans les pays les moins compétitifs, cela ne semble pas être le cas au sein de la zone euro. Un article publié par le Fonds Monétaire International (FMI) indique que les investissements des États tiers ont été principalement dirigés vers les pays excédentaires et, de là, vers les pays déficitaires, ce qui a d’autant plus fait pencher la balance commerciale du côté des premiers.

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