Chargée par le Premier ministre français, Monsieur Edouard Philippe, d’une mission sur le Code européen des affaires, la députée Valérie Gomez-Bassac avait remis son rapport le 8 juillet 2019 à Jean-Yves Le Drian, ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères.
Vous trouverez ci-dessous les termes de son audition devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française le 12 novembre 2019.
Lire la suite…La construction européenne, si elle se trouve désormais à un tournant, peut être relancée notamment au moyen du droit.
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Michael Ott, Pauline Marchat, 9.10.2019
Lors de la conférence annuelle de l’Association franco-allemande des juristes (DFJ) à Dresde, le professeur Stürner a présenté aux participants le 20 septembre 2019 le projet d’un Code européen des affaires.
Le professeur a commencé son discours en expliquant pourquoi un Code européen des affaires était nécessaire. Il a évoqué la concurrence des systèmes juridiques, tant en ce qui concerne le for que la loi applicable. Les clauses attributives de juridiction et les clauses de choix de loi applicable étaient des pratiques courantes. Le droit étant considéré par les entreprises comme un produit, il devait aussi s’imposer sur le marché et un code européen des affaires était un argument de poids en faveur des systèmes juridiques de l’Europe continentale.
Lire la suite…Lire la suite…Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l’élaboration d’un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques.
Valérie Gomez-Bassac
La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.
De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.