Le couple franco-allemand, moteur du Code européen du droit des affaires

La Lettre des Juristes d’Affaires n° 1341, 12 mars 2018
Interview de
Reinhard Dammann par Anne Portmann

Le contrat de coalition conclu entre les partis allemands CDU/CSU et SPD mentionne le volonté de créer avec la France un espace économique commun, essentiellement dans trois domaines : le droit de l’entreprise, le droit des faillites et la fiscalité. Reinhard Dammann, associé de Clifford Chance, décrypte les implications concrètes de ce projet.

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Entretien avec Julien Fouchet, Président de l’association AUDE (Association pour l’Unification du Droit Européen)

Julien Fouchet

NEWS Press, 17 octobre 2017
Entretien avec
Julien Fouchet, avocat

Julien Fouchet vous êtes avocat et dirigez l’AUDE Association pour l’Unification du Droit Européen. Quel est l’objectif de ce projet ?

Associé dans un cabinet en droit immobilier à Bordeaux, je suis en prise directe avec les problématiques du droit européen. De fait, je préside l’Institut européen et de la francophonie au barreau de Bordeaux.

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Un Code de droit des affaires pour l’Europe

Les Echos, mardi 18 juillet 2017 – IDEES & DEBATS//09
Le point de vue de Philippe Dupichot, Michel Grimaldi et Reiner Schulze

Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome, il revient au président de la République nouvellement élu de donner concrètement à l’Union européenne un nouveau souffle, à l’initiative du couple franco-allemand : l’élaboration d’un Code de droit européen des affaires, qu’appellent de leurs vœux de nombreux membres de la société civile et des professions du droit, pourrait de ce point de vue constituer un chantier précieux pour la relance de l’Europe. L’Association Henri-Capitant a publié en octobre 2016 un inventaire de l’acquis communautaire en droit des affaires : « La Construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives », ouvrage trilingue préfacé par Valéry Giscard d’Estaing. Il ressort de son diagnostic que, en dépit de louables efforts de l’Union, les directives et, dans une moindre mesure, les règlements intéressant les matières du droit des affaires restent en la forme insuffisamment lisibles et accessibles. Quant au fond, la construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Pour l’instant, ce droit reste encore largement la chose des Etats membres.

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