Pour un Code européen des affaires : Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT

Bulletin Joly Sociétés, Juin 2018, p. 309
Editorial – Philippe DUPICHOT, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées.

Les États-Unis d’Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Port-Louis, 1993) aujourd’hui l’ont compris mieux que quiconque : un droit sûr, lisible et accessible est un vecteur de croissance économique.

Lire la suite…

Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible

rendre-le-droit-europeen-des-affaires-plus-lisible-et-accessible

Le Monde, 05 mai 2018
Par Rüdiger Kruse, Député (CDU) de Hambourg au Bundestag et Franck Riester, Député (Agir) de Seine-et-Marne.

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d’unifier le code des affaires des deux pays, afin d’incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses.

Lire la suite…

Le couple franco-allemand, moteur du Code européen du droit des affaires

La Lettre des Juristes d’Affaires n° 1341, 12 mars 2018
Interview de
Reinhard Dammann par Anne Portmann

Le contrat de coalition conclu entre les partis allemands CDU/CSU et SPD mentionne le volonté de créer avec la France un espace économique commun, essentiellement dans trois domaines : le droit de l’entreprise, le droit des faillites et la fiscalité. Reinhard Dammann, associé de Clifford Chance, décrypte les implications concrètes de ce projet.

Lire la suite…