Europe : quand le droit des affaires européen s’inspire du droit OHADA

Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’Europe va se lancer à l’unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA.

En s’inspirant de l’unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l’OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l’élaboration d’un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l’Europe s’inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction. Intitulé « Vers un Code européen des affaires », une conférence – débat aura lieu le 17 mai 2018, à la délégation générale Wallonie-Bruxelles, à Paris.

Le droit OHADA est un système juridique et judiciaire qui vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l’interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle, la Cour commune de justice et d’arbitrage.

Le droit OHADA s’applique à dix-sept Etats de la zone franc CFA, pour offrir aux opérateurs économiques, étrangers et locaux, une législation moderne, adaptée aux nouveaux défis de l’économie. Il s’agit du Bénin, du Burkina-Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, du Congo, des Comores, du Gabon, de la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-équatoriale, du Mali, du Niger, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo.

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Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible

Le Monde, 04 mai 2018
Par Rüdiger Kruse, Député (CDU) de Hambourg au Bundestag et Franck Riester, Député (Agir) de Seine-et-Marne.

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d’unifier le code des affaires des deux pays, afin d’incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses.

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