Franck Le Mentec et Christophe Vernières : « Parvenir à créer un droit européen des affaires unifié »

Christophe Vernières et Franck Le Mentec

C’est une petite révolution dans le monde des affaires. Sous l’impulsion de Paul Bayzelon, un code européen du droit des affaires prend forme. Visant à faciliter les échanges entre les acteurs économiques, notamment les PME, le projet veut harmoniser et simplifier la législation applicable dans les États du Vieux Continent. L’avocat Franck Le Mentec et l’universitaire Christophe Vernières, membres du groupe de travail chargé de rédiger la partie fiscale du futur code, reviennent sur l’état d’avancement des travaux.

Décideurs. Quelle est la genèse du projet de création d’un code de droit européen des affaires ?

Franck Le Mentec. L’initiative de ce projet revient à Paul Bayzelon. Père de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il a souhaité soutenir un projet similaire en Europe pour favoriser le développement des affaires pour les PME continentales. Le projet de code ne concernera donc ni les grands groupes ni les personnes physiques. L’idée de Paul Bayzelon selon laquelle il est délicat de créer un espace économique commun sans y appliquer des règles similaires a fait son chemin et a rapidement fédéré de nombreux professionnels et universitaires. Peu à peu, le projet s’est structuré. La matière a été divisée en douze thématiques (droit social, droit fiscal, droit des sociétés, etc.) traitées chacune par un groupe de travail dirigé par un binôme franco-allemand. Ainsi dans chaque groupe se côtoient des praticiens et des professeurs de toutes nationalités.

Christophe Vernières. L’idée de rédiger un code européen des affaires est née d’un double constat. Le premier tient au fait, assez inconcevable, qu’il existe une monnaie unique sur le continent mais que les acteurs économiques commercent avec des règles différentes. Le second concerne la tradition écrite du droit européen qui, avec le temps, est devenu trop complexe, illisible et incompréhensible pour ceux qui n’ont pas un département juridique dont c’est le travail de décrypter ces normes. L’objectif est donc d’unifier pour créer un droit accessible, clair et simple.

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Code Européen des affaires : une priorité pour les entrepreneurs

Communiqué de ENSEMBLE / Code européen des affaires

Bpifrance et le Think Tank ENSEMBLE ont le plaisir de vous inviter à la 4e édition de B.I.G, Bpifrance Inno Génération, le plus grand événement entrepreneurial européen qui se déroulera le 11 octobre dans l’AccorHotels Arena, 8 Boulevard de Bercy à Paris. Avec plus de 40 000 participants, 300 ateliers et conférences, démonstration de produits innovants, B.I.G. représente une opportunité unique de rencontrer l’écosystème français de l’innovation : startups, entreprises, investisseurs, organisations de soutien aux entreprises.

L’édition de cette année sera centrée sur le monde de demain et les principaux défis auxquels nous sommes confrontés. L’intelligence artificielle, la robotique et la technologie en général seront au cœur des discussions. En outre, une arène centrale donnera la parole aux dirigeants, aux visionnaires européens et internationaux qui contribuent à façonner le monde de demain.

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Code européen des affaires Soutien du Ministère français de l’Europe au projet de Code européen des affaires

Le Sénateur Hervé Marseille, Président du Groupe Union Centriste au Sénat français, interrogeait par courrier du 2 août 2018 la Ministre chargée des affaires européenne, Mme Nathalie Loiseau, sur le soutien apporté par le Gouvernement français au projet de Code européen des affaires, projet conduit par la Fondation pour le droit continental et l’association Henri Capitant, avec le soutien de la Caisse des dépôts et en partenariat étroit avec les gouvernements et la Commission européenne. Il souhaitait notamment « savoir si cette démarche de création d’un code européen de droit des affaires était engagée et recevait bien l’assentiment du Gouvernement et de son homologue allemand pour qu’il puisse être concrétisé ».

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