novembre 2018 – Droit européen des affaires

L’espace économique franco-allemand – Vers un code européen du droit des affaires, Sarrebrück, 21 décembre 2018.

N.30 novembre 20181 février 2019

A l’occasion de la Journée de la Constitution sarroise 2018, Le Ministre de la Justice du Land de Sarre, Monsieur Peter Strobel, organise et co-préside une Conférence consacrée au projet de Code européen des affaires.

Cette conférence se tiendra le 21 décembre à partir de 17h00 au Congress Centrum Saar (Grande Salle), Hafenstraße 12, 66111 Sarrebruck. Les débats se tiendront en français et en allemand. Une traduction simultanée sera assurée.

Interviendront, outre Monsieur Peter Strobel, qui ouvrira la Conférence, Monsieur Tobias Hans, Ministre-Président du Land de Sarre, Monsieur Peter Altmaier, Ministre fédéral de l’Économie (Allemagne) et Monsieur François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

Die Anwaltschaft engagiert sich für das Europäische Wirtschaftsgesetzbuch

N.23 novembre 201830 janvier 2019

Pressemitteilung Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch

Wie früher angekündigt, fand am 21. November 2018 in den ehrwürdigen Räumlichkeiten der Ständigen Vertretung Frankreichs bei der Europäischen Union auf Initiative des Conseil National des Barreaux (CNB), der Pariser Anwaltskammer, der Delegation der französischen Anwaltskammern (Brüssel) und des Deutschen Anwaltvereins (DAV) ein Kolloquium zum Entwurf des Europäischen Wirtschaftswirtschaftsgesetzbuches statt.

Philippe Dupichot, Marie-Aimée Peyron, Valérie Gomez Bassac, Matthias Lehmann, Christiane Féral-Schuhl

Die genannten Institutionen nutzten die gut besuchte Konferenz, um ihre Unterstützung für das Projekt zu zeigen, das europäische Anwälte unter dem Dach der Association Henri Capitant mit Unterstützung der Stiftung für Kontinentalrecht und der Caisse des Dépôts in Frankreich vorantreiben.

Vorstellung des Projektes Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch im Europäischen Parlament / Brüssel / 20 November 2018

N.23 novembre 201830 janvier 2019

Auf Einladung der Abgeordneten des Europäischen Parlaments Jakob von Weizsäcker (SPE) und Alain Lamassoure (EVP) haben die Vertreter der Association Henri Capitant dem Europäischen Parlament das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches vorgestellt, das an die Stelle des bisherigen Handels- und Unternehmensrechts der EU treten soll.

Jakob von Weizsäcker, Matthias Lehmann, Alain Lamassoure, Philippe Dupichot

Professor Philippe Dupichot, Generalsekretär der Association Henri Capitant, wies auf die wirt-schaftlichen, politischen und rechtlichen Gründe, die dem Projekt zugrunde liegen, hin. Die unvoll-ständige Umsetzung des Binnenmarkts stelle für Unternehmen einen erheblichen Kostenfaktor dar und senke so die Attraktivität des europäischen Markts für Investoren. In Zeiten des Brexits, während der sich viele Bürger von der europäischen Idee distanzieren, sei es entscheidend, kon-krete europäische Projekte voranzubringen, die Geschäftsleute undUnternehmen und alle ande-ren Wirtschaftskräfte wieder ins Zentrum rücken. Letztlich haben die Komplexität und Disparität des europäischen Wirtschaftsrechts, die aufgrund der 27 weiterhin verschiedenen Rechtsordnun-gen bestehen, zur Folge, dass sich Unternehmer oft nicht mehr in der Lage sehen, mit Sicherheit zu bestimmen, welchem Recht ihre Geschäfte unterliegen.

Les avocats européens s’engagent en faveur du projet de Code européen des affaires

N.22 novembre 20181 février 2019

Communiqué Code européen des affaires

Comme annoncé précédemment, un Colloque dédié au projet de Code européen des affaires s’est tenu le 21 novembre 2018 dans les prestigieux locaux de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne, à l’initiative du Conseil national des barreaux (CNB), du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France (Bruxelles) et du Deutscher Anwaltverein (DAV-Barreau Allemand).

De gauche à droite
Philippe Dupichot, Marie-Aimée Peyron, Valérie Gomez Bassac, Matthias Lehmann, Christiane Féral-Schuhl

Ces quatre institutions ont à l’unisson mis à profit ce Colloque, qui a fait salle comble, pour marquer leur soutien déterminé à ce projet d’unification du droit des affaires en Europe associant le plus grand nombre de grands juristes européens, sous le pilotage scientifique de l’Association Henri Capitant, avec en France l’appui notamment de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts.

Face au choc du Brexit et à l’essor des partis euro-sceptiques, l’ensemble de l’assistance était réuni par la conviction intime qu’il est nécessaire et urgent de promouvoir en Europe des réalisations concrètes et créatrices de richesses, capables de redonner confiance, espoir et enthousiasme dans le projet européen.

Présentation du projet de code européen des affaires au Parlement européen / Bruxelles / 20 novembre 2018

N.21 novembre 20188 janvier 2019

A l’invitation des Députés européens MM. Jakob von Weizsäcker (PSE) et Alain Lamassoure (PPE), les représentants de l’Association Henri Capitant ont présenté au Parlement européen le projet de code européen des affaires, qui replace le droit du commerce et de l’entreprise au cœur de la construction européenne.

De gauche à droite
Jakob von Weizsäcker, Matthias Lehmann, Alain Lamassoure et Philippe Dupichot

Le professeur Philippe Dupichot, Secrétaire général de l’association Henri Capitant a rappelé le raisons économiques, politiques et juridiques qui fondent le projet de code européen. Le caractère inachevé du marché unique représente un coût pour les entreprises et pénalise l’attractivité du marché européen pour les investisseurs étrangers. Au lendemain du Brexit et alors que de nombreux citoyens se détournent du projet européen, il est essentiel de faire avancer l’Europe sur des projets concrets, en replaçant les entrepreneurs et les commerçants, les entreprises, les forces vives économiques, au centre des préoccupations. Enfin, l’hétérogénéité et l’extrême complexité du droit européen des affaires, encore largement éclaté en 27 droits différents, est telle que les acteurs économiques ne sont plus en mesure de déterminer quel droit régit précisément leurs activités.