La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.
De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.
L’événement aura lieu en allemand, avec traduction simultanée en français. Niklas Uder assurera la modération pendant le débat du 25 juin.
Lire la suite...L’absence d’harmonisation des droits des Etats membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu’à l’attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères.
Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres Etats membres sont souvent obligées en pratique de vérifier la validité de leur CGV dans leurs contrats de distribution ou de leurs projets d’investissement au regard de 28 législations différentes.
Même si elles font l’impasse sur les droits des plus petits Etats membres, elles sont souvent conduites à devoir vérifier la faisabilité de leurs opérations au regard de 5 à 10 réglementations nationales différentes.
Les entreprises extra-européennes, notamment américaines, considèrent le marché européen comme un marché extrêmement coûteux, complexe et difficile en raison de la divergence des législations nationales et préfèrent concentrer leurs efforts sur les marchés asiatiques plus faciles d’accès.
Pour pallier ces difficultés, la création d’un Code européen des affaires commence à faire son chemin.
Lire la suite…Un séminaire organisé conjointement par :
Arbeitsgemeinschaft Handels- und Gesellschaftsrecht, Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Deutscher Anwaltverein Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht.
Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres …
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A l’occasion du son 50e anniversaire, l’Association des Juristes d’Entreprises (AFJE) organise, le jeudi 24 janvier 2019 à 14h30, Salle Wagram, 39-41 avenue de Wagram, Paris 17e, un colloque d’exception sur le thème de l’Europe, qui sera suivi par une soirée de Gala afin de fêter dignement le demi-siècle de l’Association des Juristes d’Entreprise en France.
PROGRAMME ET INTERVENANTS
Avec la participation de
Guy Canivet, Président, Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
Bernard Cazeneuve, Avocat Associé, August Debouzy et Président du Club des juristes
Stéphanie Fougou, Secrétaire Générale, Accor, Président de l’AFJE
Raphaël Gauvain, Député de Saône-et-Loire
Nicolas Guérin, Secrétaire Général, Orange
Frédéric Jenny, Professeur d’économie & co-directeur du Centre Européen de Droit et d’Economie, ESSEC
Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Assistant General Counsel, Microsoft Europe, Président désigné de l’AFJE
Fabrice Picod, Professeur, Université de Paris 2
Pierre Sellal, Ambassadeur de France, Président de la Fondation de France et Senior Counsel chez August Debouzy
Louis Vogel, Avocat, Vogel & Vogel
