Les juristes d’entreprise soutiennent le projet de Code européen du droit des affaires

Le Monde Du Droit, 4 avril 2019

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Marc Mossé, Président de l’AFJE

L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) s’engage dans les travaux autour du projet de Code européen du droit des affaires et souhaite fédérer le plus grand nombre de directions juridiques autour de ce projet de nature à favoriser et à sécuriser l’accès du plus grand nombre d’entreprise au marché européen.

Le projet de code européen des affaires est une initiative portée par la Fondation pour le droit continental et l’Association Henri Capitant. L’ambition est de remettre le droit au cœur de la construction européenne, et de consolider l’Union économique et monétaire en l’adossant à un droit des affaires unifié.

Un collectif d’une centaine de juristes européens, coordonné par l’association Henri Capitant, a initié l’élaboration d’un Code européen de droit des affaires. Ce collectif doit présenter à l’horizon 2020 un projet de code thématique, susceptible d’être soumis à consultation.

Le projet a notamment trouvé un écho positif en Allemagne. Ainsi, dans l’article 20 du traité d’Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne souhaitent renforcer l’harmonisation bilatérale de leurs législations dans le domaine du droit des affaires.

Le Premier Ministre Edouard Philippe, a également confié à Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, une mission sur le code européen des affaires.

Dans le cadre de cette mission, l’AFJE a été auditionnée. « Il est, en effet, essentiel d’impliquer dans ces réflexions les juristes d’entreprise, premiers acteurs du droit des affaires dans l’entreprise. Les directions juridiques sont au premier rang pour apprécier les pistes d’action utiles et réalistes » indique Marc Mossé, Président de l’AFJE.

Une consultation et un groupe de travail pour formuler des recommandations

L’AFJE souhaite encourager tout ce qui concourt à une meilleure lisibilité et intelligibilité de la norme et estime qu’« un code européen du droit des affaires pourrait être un formidable outil de sécurité juridique pour les entreprises, et notamment au bénéfice des PME et TPE ».

L’association a proposé son soutien aux travaux en cours et lance une plateforme digitale dédiée aux Juristes d’entreprise, afin de recueillir les positions et les suggestions des praticiens sur les avantages que pourraient représenter la création d’un Code européen des affaires.

Un groupe de travail animé par Marc Mossé, Président de l’AFJE, Stéphanie Fougou, Présidente d’honneur de l’AFJE, Jean-Philippe Gille, Vice-président de l’AFJE, Timothé Kieffer et Maurice Bensadoun, Administrateurs de l’AFJE a aussi été constitué.

Arnaud Dumourier

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