Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne

Courriel adressé au députés européens.

Permettez-nous de vous féliciter chaleureusement de votre élection au Parlement européen.

Nos deux associations (Association pour l’Unification du Droit en Europe et Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa) œuvrent depuis plusieurs années à la promotion du projet dit de Code européen des affaires, d’unification du droit des affaires, du commerce et des entreprises en consolidation du marché unique et de l’Euro. Nous conduisons nos actions de promotion aux côtés de nombreux autres acteurs des sociétés civiles entendant œuvrer en faveur de l’unité européenne : la Fondation Robert Schuman, Europa Nova, la Fondation pour le droit continental, l’Europe des citoyens…


Le projet de Code européen des affaires est explicitement mentionné dans le Livre Blanc (page 21) sur l’avenir de l’Europe – Réflexions et scénarios pour l’UE27 à l’horizon 2025, publié par la Commission Européenne le 1er mars 2017 : « Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un “code de droit des affaires” commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières ».


Vous trouverez ci-joint pour votre information :


le rapport d’étude sur le projet de la dépuré française, Madame Gomez Bassac, remis au gouvernement français le lundi 8 juillet 2019 : http://valerie.gomez-bassac.fr/rapport-code-europeen-des-affaires
– les récents articles qui viennent de paraître : l’article en allemand du Professeur Matthias Lehmann, Professeur de droit à l’université de Bonn et l’article en français du Professeur Rémi Cabrillac, Professeur de droit à l’Université de Montpellier.
– une note de synthèse de l’association Henri Capitant, qui assure le pilotage scientifique du projet conduit par près deux cents grands juristes de notre continent.

Nous sollicitons par la présente votre appui personnel et l’appui que la nouvelle législature européenne à ce projet de bons sens, de nature à contribuer de manière significative à la poursuite et l’approfondissement de la construction européenne post-Brexit.

Veuillez agréer, …. , l’expression de notre considération la plus respectueuse.


Rüdiger Kruse
Président, Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa e.V.
info@vvwe.eu

Julien Fouchet
Président de l’Association pour l’Unification du Droit en Europe
association.aude.auble@gmail.com et contact@codeeuropeendesaffaires.eu

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