Perspectives de Mayence pour l’Europe

De Caroline Gotzen et Niklas Uder

Le 14 novembre 2019, la conférence « Perspectives de Mayence pour l’Europe » a réuni politiques, professeurs et avocats à l’Université Johannes Gutenberg.

La manifestation était organisée par les départements de droit et d’économie, la Fondation Friedrich Naumann et le ThinkTank EuropaNova. Michael Ott, membre duVerein für die Einheitlichung des Wirtschaftsrechtsrechts in Europa, a animé la soirée devant un jeune public franco-allemand. La soirée fut ponctuée par des interventions d’impulsion politique et scientifique.

Le Professeur Urs Peter Gruber, qui avec le Professeur Philippe Roussel Galle et d’autres experts de l’Association Henri Capitant développe une proposition de droit unifié des faillites, prononçait un discours introductif. Le travail de son groupe des experts en droit des insolvabilités fera partie de la proposition de l’Association Henri Capitant à travers un chapitre sur le droit des entreprises en difficulté.

Notons qu’en 2013, le professeur Gruber a lancé le nouveau Master dédié au « Droit international privé et droit européen uniforme » à l’Université Johannes Gutenberg, faisant référence au droit européen uniforme. Avec l’intitulé de cette formation, ce professeur a ouvert la voie au module de formation « Droit uniforme européen ». Alors qu’aujourd’hui encore, le contenu des enseignements fait la part belle au droit international privé, à l’avenir, Mayence pourrait former des spécialistes de l’ensemble du droit européen des affaires.

Philipp Fernis, Secrétaire d’État à la Justice au Ministère de la Justice de Rhénanie-Palatinat, a appelé à une « mise à jour » du marché intérieur européen. Le Secrétaire d’Etat Fernis soutient le démantèlement des barrières commerciales. Pourquoi pas par le biais d’un code européen des affaires ? Philipp Fernis a souligné qu’un droit des affaires unique favoriserait la concurrence. En effet, les petites et moyennes entreprises, en particulier, bénéficieraient de la réduction des frais d’information juridique. Cela donnerait aux PME la possibilité de s’implanter encore mieux dans le marché intérieur européen.

Niklas Uder, secrétaire général du Verein für die Einheitlichung des Wirtschaftsrechtsrechts in Europa, a complété les arguments du secrétaire d’État et a continué sa présentation par la dimension formelle du nouveau Code. Jusqu’à présent, il manque un recueil officiel dans lequel le droit des affaires de l’UE pourrait être « déployé » selon des livres et des sections comme le Code Civil. Un Code européen des affaires qui classifie le droit des affaires pour l’utilisateur du droit selon des critères objectifs dans une base de données électronique serait une innovation.

Une innovation que Elise Bernard, directrice scientifique du ThinkTank EuropaNova, soutient. En tant qu’experte en droit public européen, la juriste a donné un aperçu sur la réalisation pratique du projet de Code européen des affaires. Soit un règlement contraignant pour tous les Etats membres, soit un règlement dans le cadre d’une coopération renforcée, soit un traité, pourraient donner vie à ce code. La chercheuse a souligné que le projet de Code européen des affaires est un projet à long terme.

Ainsi s’est achevée conférence « Perspectives de Mayence pour l’Europe ». 120 personnes, surtout des jeunes, ont assisté à cette manifestation, qui s’est déroulée dans le cadre d’une rencontre des étudiants et anciens étudiants français et allemands.

Des anciens du programme, dont Martin Sintes, aujourd’hui doctorant contractuel à l’Université Paris-Dauphine, et François Daniel, aujourd’hui membre du Cluster Maritime Français, ont encouragé nos futurs avocats à s’impliquer dans la coopération franco-allemande et européenne.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations :

Niklas Uder, Secrétaire général du Verein für die Einheitlichung des Wirtschaftsrechtsrechts in Europa (VVWE)
Courriel : niklas.uder@wirtschaftsgesetzbuch.de

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