Le 4 février, la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le think- et do-tank EuropaNova ont invité à l’évènement « Code européen des affaires en région transfrontalière » dans la vénérable Grande Salle de l’Hôtel de Ville de Nancy. On se demandait si des règles uniformes du droit des affaires soutiennent les entreprises dans la zone frontalière d’améliorer l’exploitation de leur potentiel. Un group d’experts couvrant un vaste éventail de domaines composé de représentants de l’administration publique, la politique, du conseil aux entreprises et de la doctrine juridique discutait cette question devant un public jeune.
Le commerce international, c’est une activité quotidienne pour les entreprises nancéiennes. Elles commercialisent leurs marchandises et services dans toute la Grande Région, qui se compose de Luxembourg, la Région Grand Est, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre.
Ce dernier land tient beaucoup à la facilitation du commerce transfrontalier pour les entreprises. Christoph Roth, directeur de la représentation de la Sarre à l’Union Européenne, guidait la discussion. Dans la déclaration de la Sarre du 21ème décembre 2018, le gouvernement du land s’est prononcé pour l’introduction d’un Code Européen du droit des affaires. Il ne resterait pas à une déclaration d’intention : des conférences spécialisées et un engagement au niveau fédéral la suivaient.
La Sarre servait comme une porte vers la France. Le parlement de ce land a invité la députée Valérie Gomez-Bassac de présenter le projet d’un Code Européen du droit des affaires devant son comité européen. En février 2019, la députée française a été missionnée par le Premier ministre d’analyser les perspectives du projet d’un code uniforme européen dans un rapport. A Nancy, la députée de LREM racontait de ses entretiens avec des représentants des entreprises et des juristes qu’elle avait eu dans toute l’Europe. Dans son rapport, elle recommande qu’on décharge les petites et moyennes entreprises par la création de nouvelles formes de société simplifiées.
Vincent Aussilloux, chef du département Economie-Finances à France Stratégie, mettait l’accent sur les opportunités de croissance pour les entreprises qui bénéficieraient de règles uniformes du droit commercial. Le marché intérieur européen, réunissant plus de 512 millions habitants, est un des grands vecteurs de l’Union Européenne. La Grande Région, qui se présente attractive et dynamique, apporte 3 % du PIB de l’UE. Mais jusqu’à l’aujourd’hui, le traversement de la frontière forme un obstacle important.
Yves Petit, professeur du droit publique et directeur du Centre Européen de l’Université Nancy classait le projet dans le cadre du droit de l’organisation de l’Etat. Il approuvait l’idée de la Députée Valérie Gomez-Bassac que le moyen du règlement pourrait être pris en considération pour réaliser le code uniforme si on arriverait à un consensus entre les Etats-membres, sinon on pourrait se fonder sur la coopération renforcée.
Une proposition d’un participant du public faisait l’objet d’intérêt particulière : Est-ce qu’on pourrait essayer l’introduction et l’application d’un droit de commerce uniforme pour les entreprises dans la Grande Région ? La Grande région comme un zone de test ? Le Professeur du droit public de l’université Lorraine et expert pour le droit de la coopération transfrontalière, Jochen Sohnle, notait en s’y référant que la loi fondamentale de l’Allemagne ne faisait pas obstacle à un tel essai interrégional. Contrairement à d’autres constitutions européennes, l’article 24 du Grundgesetz permet une collaboration interrégionale indépendant de l’Union Européenne.
La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté est une fondation politique allemande. Depuis 1958, elle contribue à la promotion de la liberté, de la dignité humaine et de la paix dans le monde. L’appui aux droits de l’homme, à l’Etat de droit et à la démocratie. La Fondation s’implique au niveau mondial et elle a renforcé ses activités en Europe, notamment en France depuis 2018. Avec l’ouverture d’un bureau à Madrid cette année, la Fondation a souligné son engagement en Europe du Sud.
Le think– et do-tank EuropaNova a été fondé en 2003 par de jeunes actifs européens souhaitant accélérer la marche vers une puissance publique européenne démocratique, économique et sociale, capable de résister aux crises et aux tentations de repli sur soi, engagée en faveur d’une mondialisation équilibrée respectueuse des individus, des cultures et soucieuse d’un développement durable de la planète. www.europanova.eu