Le droit allemand de l’insolvabilité : un modèle pour la transposition de la directive restructurations préventives en droit français ?

Le traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019 entre l’Allemagne et la France prévoit que les deux pays se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national (art. 2). Par ailleurs, selon l’article 20 du même traité, les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires. La transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive devrait logiquement s’inscrire dans cette perspective et faire l’objet d’une concertation franco-allemande. Cependant, le rapprochement des droits allemand et français des entreprises en difficulté n’est pas simple tant ils relèvent de philosophies différentes. Ils pourraient néanmoins s’inspirer avantageusement l’un de l’autre afin de s’enrichir des outils qui ont fait leurs preuves dans l’un et l’autre droit.

C’est ce que nous ont démontré maître Jean Baron, administrateur judiciaire, maître Reinhard Dammann, avocat à la cour, cabinet Clifford Chance, et maître Patrick Ehret, avocat au barreau de Strasbourg et Rechtsanwalt en Allemagne, cabinet Schultze & Braun, lors d’une table ronde animée par le professeur Michel Menjucq.

De gauche à droite : Patrick Ehret, Jean Baron, Michel Menjucq, Reinhard Dammann

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *