Elaboration d’un Code européen des affaires : Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac le 24 septembre 2019 à Paris

La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.

De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.

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Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires

Par Dr. Sirin Özfirat1

Abstract

Şirin Özfirat, cheffe de bureau et porte-parole du Ministère de la Justice de la Sarre à Sarrebruck

Le 22 janvier 2019, l’Allemagne et la France ont signé le Traité d’Aix-la-Chapelle. Jour pou jour en 1963, le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, Konrad Adenauer, et le Président de la République française, Charles de Gaulle, avaient signé un premier traité d’amitié franco-allemand, dit le Traitée de l’Elysée, qui a permis à ces deux pays européens de se rapprocher et de laisser leur passé commun, caractérisé par une hostilité de longue date et de nombreuses guerres, derrière eux. Suite à sa signature, le Traité de l’Élysée est devenu le symbole des relations franco-allemandes et le moteur du projet européen. Ce nouvel accord, le « Traité de l’Élysée 2.0 », vient compléter le traité de 1963 et doit donner un nouvel élan aux relations franco-allemandes. La politique européenne en matière d’économie et de marché de l’emploi constitue un pilier du nouvel accord. Il est prévu de lancer une initiative commune en faveur d’investissements pour l’avenir afin de favoriser la croissance et la création d’emplois. Cependant, des investissements transfrontaliers à l’échelle européenne et les créations d’entreprises nécessitent des incitations sous forme de conditions-cadre intéressantes. Un cadre juridique homogène et fiable constitue une telle incitation pour les investisseurs et les entreprises (de toute taille).

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Un nouvel élan en faveur du code européen de droit des affaires

Niklas Uder , 14 août 2019

Şirin Özfirat, cheffe de bureau et porte-parole du Ministère de la Justice de la Sarre à Sarrebruck, vient de publier l’article « Un grand pas au lieu d’une optimisation lente des détails : En faveur d’un code européen du droit des affaires » dans la revue allemande Neue Juristische Online-Zeitschrift (NJOZ 2019, 689).

Tout en émettant des propositions novatrices, l’auteure analyse le projet de Code européen des affaires sous l’angle juridico-formel : Suivant l’exemple des applications “legaltech” telles que beck-online ou juris, un recueil officiel du droit des affaires européen pourrait améliorer l’accès au droit.

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Discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen, Ursula von der Leyen, Candidate à la présidence de la Commission européenne

Strasbourg, le 16 juillet 2019

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Il y a exactement 40 ans, la première présidente du Parlement européen, Simone Veil, est élue et présente sa vision d’une Europe plus unie et plus juste.

C’est grâce à elle, et à toutes les autres icônes européennes, que je vous présente aujourd’hui ma vision de l’Europe.

Et 40 ans plus tard, c’est avec une grande fierté que je peux dire : C’est finalement une femme qui est la candidate à la présidence de la Commission européenne.

Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont brisé les barrières et les conventions. Je le suis grâce à tous ceux et toutes celles qui ont construit une Europe de paix, une Europe unie, une Europe des valeurs.

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Droit européen des affaires : Selon Valérie Gomez-Bassac les PME sont victimes d’une forme de protectionnisme intra-européen

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Valérie Gomez-Bassac. © DR

La députée LREM du Var, Valérie Gomez-Bassac, a remis au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, un rapport important sur l’harmonisation du droit des affaires en Europe (droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats…). La fragmentation des législations et des réglementations au sein des Vingt-Huit empêche les PME de se développer au sein du marché unique, à l’avantage des grosses entreprises américaines et chinoises. Des améliorations sont possibles sans heurter les acteurs nationaux.

L’Europe a beau garantir la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services, la promesse de prospérité engendrée par la création d’un grand marché unique européen – premier marché du monde avec 512 millions de consommateurs – n’a pas été tenue. En cause, la fragmentation des réglementations nationales en matière de droit commercial, de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit des entreprises en difficulté, de droit bancaire, de droit des assurances, de droit des marchés financiers, de droit de la propriété intellectuelle, de droit social ou encore de droit fiscal. Autant de barrières à l’entrée pour les petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant s’implanter dans un pays européen.

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