Jean-Louis Dewost

Jean-Louis-Dewost
Jean-Louis Dewost

Nous avons appris avec grande tristesse la disparition, le 2 mars 2019, de Monsieur Jean-Louis Dewost, grand juriste européen.

Conseiller d’Etat français, Monsieur Dewost avait consacré près de trente années de sa vie professionnelle à l’intégration juridique de l’Europe, notamment en tant que conseiller du Président Jacques Delors, Directeur général des services juridiques de la Commission européenne, Directeur général des services juridiques du Conseil européen.

Depuis plusieurs années, Monsieur Dewost était un membre éminent du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental.

Passionné de la dynamique d’unification juridique engagée en Afrique dans le cadre de l’OHADA, Monsieur Dewost avait pris à bras le corps le projet de Code européen des affaires, porté par la Fondation pour le droit continental, en partenariat avec l’association Henri Capitant.

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L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen ?

Option Finance – 25 février 2019
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Laura Bourgeois, avocate, et Edouard Vieille, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22 janvier 2019 énonce en son article 20 l’engagement de la France et de l’Allemagne d’approfondir l’intégration de leurs économies « afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

Il y est ajouté que « le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires ».

La France et l’Allemagne ont ainsi gravé dans le marbre leur volonté d’instituer, à terme, au moins entre elles, une zone économique unique dotée de règles communes en droit des affaires.

L’utilité économique et politique d’une telle intégration est connue. D’une part, elle facilite les échanges entre l’ensemble des opérateurs du marché concerné. D’autre part, elle constitue une première « réalisation concrète » renforçant la « solidarité de fait » chère à Robert Schuman1 en ce qu’elle peut permettre d’envisager plus facilement une construction européenne.

En Afrique, depuis que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA ) a été instituée, les travaux de cette dernière ont abouti à un arsenal normatif de dix « actes uniformes » en droit des affaires applicables, uniformément, aux seize pays membres.

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23ème Séminaire Franco-Allemand : L’Europe dans tous ses Etats : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen, 29 et 30 mars 2019 à Fribourg en Brisgau

Un séminaire organisé conjointement par :

Arbeitsgemeinschaft Handels- und Gesellschaftsrecht, Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Deutscher Anwaltverein Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht.

Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres …

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La députée Valérie Gomez-Bassac planche sur un Code européen des affaires

Le Premier ministre a chargé l’élue varoise de constituer un argumentaire qui sera soumis à la Commission européenne. Une mission d’envergure qu’elle devra achever en mai.

Interview-Valerie-Gomez-Bassac-Guillaume-Jamet-Var-matin

Elle est entrée en politique en janvier 2017, en briguant l’investiture du mouvement « En marche » pour représenter la 6ème circonscription du Var (1), au terme des élections législatives du mois de juin suivant. A l’époque, Valérie Gomez-Bassac disait d’elle-même qu’elle était une « hyperactive, passionnée de droit » : « je l’enseigne et je le mets en pratique pour servir le monde économique ».

Depuis plus d’un an, la députée a pris ses marques et a trouvé sa place dans un mouvement qui l’a choisie pour ses compétences professionnelles (avocate spécialisée en droit des affaires, notamment. Ndlr). Devenue porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, elle se voit aujourd’hui chargée d’une mission temporaire par le Premier ministre Edouard Philippe. Un rôle taillé « sur mesure ».

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Code européen des affaires : Mission parlementaire (France)

Valerie-Gomez-Bassac
Députée Valérie Gomez-Bassac

Dans le prolongement des précédentes annonces relatives au projet d’unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de l’OHADA, nous sommes heureux de vous informer que la Députée française Valérie Gomez-Bassac (LREM) a été chargée par le Premier Ministre français, Edouard Philippe, d’une mission spéciale relative au Code européen des affaires.

Impulsé par le couple franco-allemand ce projet d’unification du droit des affaires en Europe est porté par la Fondation pour le droit continental, sous la direction scientifique de l’association Henri Capitant. Associant de multiples acteurs des sociétés civiles européennes, il entend renforcer la convergence économique au sein de l’union monétaire et achever le marché unique, pour dynamiser en Europe les échanges et les investissements.

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