Droit européen des affaires – Droit européen des affaires

Valérie Gomez-Bassac, un engagement européen

N.1 avril 201910 avril 2019

Le Premier Ministre, M. Edouard Philippe, a confié à Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, une mission sur le code européen des affaires.

En déplacement à Obernai pour rencontrer les juristes qui travaillent sur ce projet, Valérie Gomez-Bassac a présenté le 29 mars 2019 son engagement pour une « Renaissance européenne » et la place du code européen des affaires dans ce projet.

Valérie Gomez-Bassac est Députée du Var, membre de la Commission des affaires européennes et Porte-parole du groupe La République en Marche à l’Assemblée. Elle est à l’origine des consultations citoyennes sur l’Europe et l’une des figures les plus engagées sur les Affaires européennes au sein de la Majorité.

Jean-Louis Dewost

N.5 mars 20195 mars 2019

Nous avons appris avec grande tristesse la disparition, le 2 mars 2019, de Monsieur Jean-Louis Dewost, grand juriste européen.

Conseiller d’Etat français, Monsieur Dewost avait consacré près de trente années de sa vie professionnelle à l’intégration juridique de l’Europe, notamment en tant que conseiller du Président Jacques Delors, Directeur général des services juridiques de la Commission européenne, Directeur général des services juridiques du Conseil européen.

Depuis plusieurs années, Monsieur Dewost était un membre éminent du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental.

Passionné de la dynamique d’unification juridique engagée en Afrique dans le cadre de l’OHADA, Monsieur Dewost avait pris à bras le corps le projet de Code européen des affaires, porté par la Fondation pour le droit continental, en partenariat avec l’association Henri Capitant.

La députée Valérie Gomez-Bassac planche sur un Code européen des affaires

N.21 février 201922 février 2019

Le Premier ministre a chargé l’élue varoise de constituer un argumentaire qui sera soumis à la Commission européenne. Une mission d’envergure qu’elle devra achever en mai.

Interview-Valerie-Gomez-Bassac-Guillaume-Jamet-Var-matin

Elle est entrée en politique en janvier 2017, en briguant l’investiture du mouvement « En marche » pour représenter la 6ème circonscription du Var (1), au terme des élections législatives du mois de juin suivant. A l’époque, Valérie Gomez-Bassac disait d’elle-même qu’elle était une « hyperactive, passionnée de droit » : « je l’enseigne et je le mets en pratique pour servir le monde économique ».

Depuis plus d’un an, la députée a pris ses marques et a trouvé sa place dans un mouvement qui l’a choisie pour ses compétences professionnelles (avocate spécialisée en droit des affaires, notamment. Ndlr). Devenue porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, elle se voit aujourd’hui chargée d’une mission temporaire par le Premier ministre Edouard Philippe. Un rôle taillé « sur mesure ».

Code européen des affaires : Mission parlementaire (France)

N.14 février 201913 septembre 2022

Valerie-Gomez-Bassac — Députée Valérie Gomez-Bassac

Dans le prolongement des précédentes annonces relatives au projet d’unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de l’OHADA, nous sommes heureux de vous informer que la Députée française Valérie Gomez-Bassac (LREM) a été chargée par le Premier Ministre français, Edouard Philippe, d’une mission spéciale relative au Code européen des affaires.

Impulsé par le couple franco-allemand ce projet d’unification du droit des affaires en Europe est porté par la Fondation pour le droit continental, sous la direction scientifique de l’association Henri Capitant. Associant de multiples acteurs des sociétés civiles européennes, il entend renforcer la convergence économique au sein de l’union monétaire et achever le marché unique, pour dynamiser en Europe les échanges et les investissements.

Europe : Les auto-entrepreneurs veulent une harmonisation des textes au niveau européen

N.30 janvier 20191 février 2019

François-Hurel — François Hurel – Photo UAE

Les travailleurs indépendants souffrent d’un déficit de couverture sociale et devraient bénéficier d’un socle commun au niveau européen, a déclaré hier le président de l’union des auto-entrepreneurs François Hurel.

Il faut aller vers « une logique de socle commun de protection sociale à tous les pays », alors qu’aujourd’hui « on est mieux couvert si on est salarié de sa propre société », a relevé M. Hurel dont un rapport fut à l’origine du statut d’auto-entrepreneur en 2009.

Le manque de couverture sociale est la première préoccupation des travailleurs indépendants en Europe, selon les résultats d’un sondage dans cinq pays publié hier par le Salon des Entrepreneurs.

En France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne, cette question est en tête des préoccupations des actifs qui ont créé leur entreprise, tandis qu’en Pologne elle arrive juste derrière la difficulté à trouver des financements et la gestion complexe des procédures administratives, selon cette enquête réalisée par Opinionway.