Lors d’une Conférence consacrée à l’Europe du samedi 5 décembre 2020, s’est déroulé un entretien exclusif entre Denis Simonneau, Président du Think Tank européen EuropaNova et Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes auprès du Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères.
Au cours de cet entretien a été évoqué le projet de Code européen des affaires, inspiré dans sa philosophie du succès de l’OHADA en Afrique.
Comme vous pourrez le constater à la lecture de l’extrait infra, le Ministre Clément Beaune a clairement marqué son appui et l’appui de la France, qui fait écho à celui de l’Allemagne et de nombre de grands pays européens, à un projet qui contribuera significativement au cours des prochaines années au renforcement de la construction européenne, post Brexit.
Un sujet sur lequel Français et Allemands semblent tomber d’accord sans difficulté est le projet de Code européen des Affaires, que EuropaNova promeut depuis plusieurs années. L’Union est aussi un marché intérieur, avec une monnaie commune avec un certain nombre de règles. Malheureusement, la différence en matière de droit du commerce entre Etats-membres handicape beaucoup les PME et les PMI lorsqu’elles veulent travailler avec leurs pays voisins. Dans quelle mesure votre action s’intègre-t- elle dans cet objectif ?
Le Code européen des affaires sera le nouveau grand sujet à bien des égards. C’est un vrai manque.
Un système qui s’intègre commence à lever les barrières, créer une monnaie commune et avoir un cadre budgétaire commun. Concernant le cadre juridique commun du commerce, nous n’y sommes pas encore et le Code européen des affaires est une très bonne idée à cet égard puisqu’il permet de rendre visible le droit du commerce déjà harmonisé.
Nous allons le défendre dans les mois qui viennent, il y a un effort européen et franco-allemand à apporter.
Je salue le soutien qu’EuropaNova continue à porter à ce projet. Il faut encore que la Commission européenne s’y mette, c’est un vaste chantier mais nous en avons besoin pour concrétiser d’avantage le marché commun.