Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires, le 29 septembre 2023 à Rome

Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne. Terre de naissance de la codification à l’époque romaine, l’Italie a un rôle essentiel à jouer dans le portage de ce projet, elle qui, au Moyen-âge a contribué au développement des outils du droit cambiaire (lettre de change) et à l’avènement de grandes routes marchandes en Europe. 66 ans après la signature du Traité de Rome, il importe que ce pays fondateur de la CEE, prenne toute sa part dans ce projet européen fédérateur.

Les avant-projets des 13 livres composant le Code ont été rendus publics et soumis à consultation, afin d’être enrichis, discutés, complétés par des juristes de tous horizons qui voudront bien se saisir, après l’Association, de ce sujet cardinal.

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